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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2408056_20250116
16 janvier 2025
dans un délai de cinq jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard : -un courrier de la communauté d'agglomération du grand Villeneuvois
DTA_2600268_20260226
26 février 2026
Sur les conclusions à fin d’astreinte dirigées contre la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois, la commune de Villeneuve-sur-Lot et la préfecture de Lot-et-Garonne : 6.
ORTA_2401026_20240503
3 mai 2024
A B de l'enquête publique en cours relative à la procédure d'expropriation portant sur la création d'une voie verte le long des berges du Lot, sur la commune de Villeneuve-sur-Lot.
ORTA_2304166_20240326
26 mars 2024
sur les autocars de la ligne n°440 entre Villeneuve-sur-Lot et Agen.
DTA_2403983_20240716
16 juillet 2024
Par un arrêté du 18 avril 2024, dont elle demande la suspension de l'exécution, le maire de Villeneuve-sur-Lot s'est opposé à cette déclaration préalable.
2ème chambre
DTA_2109486_20240627
27 juin 2024
La commune de Villeneuve-Saint-Georges soutient que l'arrêté interministériel du 9 août 2021 est entaché d'une erreur d'appréciation en ce que de nombreux Villeneuvois sinistrés se sont retrouvés démunis
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2520321_20250808
8 août 2025
A l'occasion de cette saisie, Mme B a présenté 64 candidatures dont une pour un poste ouvert auprès du Centre hospitalier - Pôle de santé du Villeneuvois qui l'a immédiatement acceptée.
1ère chambre
DTA_2204126_20230608
8 juin 2023
Article 2 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à la commune de Villeneuve-les-Béziers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2202065_20240924
24 septembre 2024
Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Conerardy, représentant la communauté d'agglomération du grand villeneuvois. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305911_20251119
19 novembre 2025
2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a délivré à la Direction des routes d’Ile-de-France (DIRIF) un permis d’aménager le carrefour au lieu-dit de l’Obélisque sur la commune de Villeneuve-le-Comte
2ème Chambre
DTA_2306060_20250212
12 février 2025
de Villeneuve.
DTA_2200336_20230104
4 janvier 2023
B A un permis de construire portant sur l'édification d'une maison individuelle et d'un garage sur la parcelle cadastrée section CO n° 67 située 57 route de Villeneuve, ainsi que sa décision implicite
DTA_2209446_20250724
24 juillet 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Villeneuve-Saint-Denis : 2.
DTA_2203952_20250410
10 avril 2025
A, et de Me Vrignaud, représentant la commune de Villeneuve-Lez-Avignon. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504273_20251230
30 décembre 2025
L’enfant a été immédiatement conduit par son père au service des urgences du pôle de santé du Villeneuvois. Une radiographie a été réalisée.
DTA_2509676_20250728
28 juillet 2025
route des Pétroles.
DTA_2509733_20250728
DTA_2109548_20240411
11 avril 2024
d'opposition dans le " guide pratique 2021-2022 " de la commune de Villeneuve-le-Roi ; 2°) de faire injonction, sous astreinte de 2 000 euros par document diffusé, au maire de Villeneuve-le-Roi de réserver
6ème Chambre
DTA_2301237_20250923
23 septembre 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Villeneuve Distribution exploite un centre commercial sous l'enseigne E. Leclerc à Villeneuve-sur-Lot.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503712_20251104
4 novembre 2025
de Saint-Trivier à Villeneuve (01480).
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