Sur les conclusions à fin d’astreinte dirigées contre la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois, la commune de Villeneuve-sur-Lot et la préfecture de Lot-et-Garonne : 6.

A B de l'enquête publique en cours relative à la procédure d'expropriation portant sur la création d'une voie verte le long des berges du Lot, sur la commune de Villeneuve-sur-Lot.

sur les autocars de la ligne n°440 entre Villeneuve-sur-Lot et Agen.

Par un arrêté du 18 avril 2024, dont elle demande la suspension de l'exécution, le maire de Villeneuve-sur-Lot s'est opposé à cette déclaration préalable.

La commune de Villeneuve-Saint-Georges soutient que l'arrêté interministériel du 9 août 2021 est entaché d'une erreur d'appréciation en ce que de nombreux Villeneuvois sinistrés se sont retrouvés démunis

dans un délai de cinq jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard : -un courrier de la communauté d'agglomération du grand Villeneuvois

A l'occasion de cette saisie, Mme B a présenté 64 candidatures dont une pour un poste ouvert auprès du Centre hospitalier - Pôle de santé du Villeneuvois qui l'a immédiatement acceptée.

Article 2 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à la commune de Villeneuve-les-Béziers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Conerardy, représentant la communauté d'agglomération du grand villeneuvois. Considérant ce qui suit : 1.

2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a délivré à la Direction des routes d’Ile-de-France (DIRIF) un permis d’aménager le carrefour au lieu-dit de l’Obélisque sur la commune de Villeneuve-le-Comte

La commune de Villeneuve-Loubet verse aux débats l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet lui a donné délégation de signature à l'effet de signer tous les actes et correspondances

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de Villeneuve.

B A un permis de construire portant sur l'édification d'une maison individuelle et d'un garage sur la parcelle cadastrée section CO n° 67 située 57 route de Villeneuve, ainsi que sa décision implicite

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Villeneuve-Saint-Denis : 2.

Par la requête n° 2101465, les communes de Villeneuve-le-Roi, Morangis, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi, l'Haÿ-les-Roses, Rungis, Thiais, Villeneuve-Saint-Georges,

Par suite, les conclusions tendant à ce que l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel la sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses a convoqué les électeurs de la commune de Villeneuve-Saint-Georges pour l'élection

L’enfant a été immédiatement conduit par son père au service des urgences du pôle de santé du Villeneuvois. Une radiographie a été réalisée.

route des Pétroles.

route des Pétroles.