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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2321381_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C se borne à dire qu'il encourt des risques en cas de retour au Sri-Lanka en raison de ses activités politiques et qu'il ne veut pas retourner en Romanie.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401759_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Toutefois, l'arrêté en litige a seulement pour objet de renvoyer l'intéressé en Roumanie et non dans son pays d'origine.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302552_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Elle soutient qu'elle ne veut pas retourner en Roumanie parce qu'elle y a peur pour sa vie ; qu'elle veut aller en Allemagne où résident ses sœurs.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401155_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A qui soutient que : * les autorités roumaines n'ont pas pris en considération sa surdité ; * l'examen de sa demande d'asile n'est pas garanti en Roumanie.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102390_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
le secteur du bâtiment, en Roumanie ou à l'étranger.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311112_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C fait valoir à la barre que son transfert aux autorités roumaines risque d'entraîner son renvoi dans son pays d'origine dès lors que la Roumanie a considéré que, ayant quitté l'endroit où il était pris
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311107_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C fait valoir à la barre que son transfert aux autorités roumaines risque d'entraîner son renvoi dans son pays d'origine dès lors que la Roumanie a considéré que, ayant quitté l'endroit où il était pris
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600875_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
, ses craintes en cas de retour en Roumanie, ou encore, son état de santé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305856_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A a été enregistré en qualité de demandeur d'asile en Roumanie le 11 avril 2023 et que les autorités roumaines, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ont accepté le 23 juin 2023 sa reprise en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305857_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B a été enregistré en qualité de demandeur d'asile en Roumanie le 4 mai 2023 et que les autorités roumaines, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ont accepté sa reprise en charge.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207044_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
L'arrêté portant transfert aux autorités roumaines mentionne que M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600898_20260204
4 février 2026
4 février 2026
’accueil des demandeurs d’asile en Roumanie d’aucun commencement de preuve.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221702_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B a été définitivement rejetée par les autorités roumaines et que sa remise aux autorités roumaines aurait pour conséquence un réacheminement vers le Bangladesh, où il serait exposé au risque de traitements
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303594_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D aux autorités roumaines vise le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, mentionne les raisons pour lesquelles la Roumanie a été identifiée comme l'Etat responsable de la demande d'asile de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1926742_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Forest Marcris dépose ses déclarations fiscales en Roumanie et s'y acquitte de l'impôt pour l'ensemble de son activité en Roumanie et en provenance de France ; ressortissant roumain, il est, de même,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306147_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B a antérieurement présentée en Roumanie, à la saisine des autorités roumaines, à leur accord et à leur responsabilité de sa demande d'asile sur le fondement du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600985_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... s’est rendu en Roumanie avec l’aide d’une association présente en Afrique du Sud ne mentionne pas de mauvais traitements subis en Roumanie. Cependant, M. B...
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2213906_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier et notamment de l'accusé de réception émis dans le cadre du réseau Dublinet par le point d'accès national de la Roumanie, que les autorités roumaines ont été
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308407_20230829
29 août 2023
29 août 2023
C aux autorités roumaines. Le requérant demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301172_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B soutient qu'il n'a pas vu sa demande d'asile enregistrée en Roumanie.
Source officiellePage 1 sur 241
JLS ROUMANET
03/07/2026
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03/06/2026
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ROUMANE, Salim
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ROUMANE, Zephyr, Aylan
19/05/2026
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