Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2402349_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de restauration et d'un plancher attenant à Saint-Laurent-du-Var.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202107_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Or, comme le soutient la commune de Saint-Laurent-de-Chamousset, la rédaction du rapport diffère peu de celle du pré-rapport.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304610_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il soutient que : la fête du 8 mai 2023, qui s’est déroulée dans la salle communale, n’était pas une fête privée ; la salle a été louée par le club de l’amitié, qui a assuré le déroulement de la journée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206530_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort enfin de l’instruction qu’au moment de l’accident, l’animateur était en train de fermer la salle de ping-pong et n’était pas présent dans la deuxième salle, alors même que les enfants chahutaient
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309013_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par délibération du 17 novembre 2023, le jury du concours, après avoir examiné les projets des quatre candidats admis à concourir, a désigné comme lauréate la société TOA Architectes associés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401488_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Rabaté, juge des référés, - les observations de Me Guez Guez représentant la requérante, qui maintient ses conclusions et moyens, et indique en outre que la salle de Château-Laurens pour 200 personnes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500471_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Dans le cas mentionné au deuxième alinéa, le conseil de l'étranger, de même que le représentant de l'administration, peut assister à l'audience dans l'une ou l'autre salle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100072_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par suite, la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en classant la parcelle cadastrée ZI 39 en zone humide. 13.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301877_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206223_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
prise le 20 octobre 2022 par le maire de Saint-Laurent-Médoc, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Laurent-Médoc
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107527_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
F demande au juge des référés que les opérations d'expertise prescrites par l'ordonnance précitée se déroulent contradictoirement en présence de : -la société Laurens Fermetures, 9 ter, chemin du Terras
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400158_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par une décision expresse du 7 septembre 2023, la maire de la commune de Saint-Laurent du Maroni a refusé de délivrer un permis de construire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300493_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503409_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Salen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2025 par laquelle le maire de Saint-Etienne a refusé de retirer le permis modificatif délivré tacitement à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507501_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
référés sur le fondement de l’article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1) d’annuler la délibération du 9 octobre 2025 désignant le lauréat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303765_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En sixième lieu, aux termes de l'article 3 du règlement intérieur : « Les locataires devront restituer la salle propre et dans son état initial.
Source officielleChambre 1
DTA_2300088_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le vendredi 7 février 2020, Mme B a chuté dans les escaliers en quittant une représentation se tenant à la salle communale " Espace Saint-Laurent " à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle).
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200345_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Polynésie française : - d'annuler la décision de l'autorité publique ayant attribué le concours de maîtrise d'œuvre " pour la réhabilitation des services de soins de suite, de longs séjours, de la salle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405711_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Maitrot, avocat de la communauté d'agglomération du Val-de-Fensch.
Source officielle1ère chambre
DTA_2409948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Salen, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire modificatif délivré tacitement par le maire de Saint-Etienne à la société JT Construction Patrimoine Immo en
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