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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000378_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La SARL Boulangerie Martin exploite un commerce de boulangerie au 7 A à Salins-les-Bains. La commune a procédé, de mai à octobre 2019, à des travaux de réfection de la voirie.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603989_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL SABINES est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL SABINES.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000692_20230206
6 février 2023
6 février 2023
", sur le territoire de la commune de Saint-Savin.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400176_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La SA Usine du Marin a acquis, par un jugement d'adjudication du 7 mars 1911, un terrain d'une superficie d'environ 200 hectares au lieu-dit habitation Salines Blondel, sur le territoire de la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2203226_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par la SCP Thémis avocats et associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2022 par laquelle le directeur de la maison centrale de Sain-Martin-de-Ré a retiré
Source officielle2ème chambre
DTA_2102485_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Les convocations peuvent également être envoyées par télécopie ou courrier électronique ou être remises en main propre.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205783_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Martin, rapporteur public, - les observations de M. A..., représentant l’association Eau & Rivières de Bretagne, - et les observations de Me Lebon, représentant la société Verts Sapins.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400715_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B C, et de tous occupants de son chef, de la parcelle cadastrée section D 82, habitation Salines Blondel, située sur la commune de Saint-Anne ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Martinique d'accorder
Source officielle2ème chambre
DTA_2202658_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A peut maintenir ses liens avec Mme B par l'intermédiaire de correspondances courriers et téléphoniques, il ne ressort pas des pièces du dossier que la directrice de la maison centrale de Sain-Martin-de-Ré
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200547_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la collectivité territoriale de Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300767_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Martin a refusé son admission au séjour au titre de l'asile et a maintenu la rétention administrative du requérant.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402235_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... à construire une piscine sur la parcelle cadastrée AC 210 située 5 rue des sapins sur le territoire de la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500085_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
; - la collectivité territoriale de Martinique a entaché sa décision d’un défaut d’examen.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2502513_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture du Vaucluse, qui bénéficiait d'une délégation de signature n°84-2024-12-13-00010 du 13 janvier
Source officielle2ème chambre
DTA_2301235_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
un permis de visite à Mme C... ; 2°) d’enjoindre au directeur de la maison centrale de Sain-Martin-de-Ré de délivrer un permis de visite à Mme C... dans un délai de quinze jours à compter de la notification
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508542_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Martinier La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500959_20250221
21 février 2025
21 février 2025
C s'est trouvé contraint de libérer le logement sis à Mougins, 400, avenue Sain-Martin dont l'expulsion ordonnée par jugement du 11 juillet 2024 par le tribunal de proximité de Cannes est actuellement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202161_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Martin, président, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025 . La rapporteure, C. MARTELLe président, L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301932_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C B, représenté par la SCP Thémis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le chef d'établissement de la maison centrale de Sain-Martin-de-Ré
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500082_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
; - la collectivité territoriale de Martinique a entaché sa décision d’un défaut d’examen.
Source officiellePage 1 sur 4