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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2200894_20250225
25 février 2025
Le comité de direction de la SAFER réuni le 7 décembre 2021 a confirmé l'avis rendu par le comité technique.
1ère Chambre
DTA_2002857_20221108
8 novembre 2022
de pièces dès lors qu'elles ont été produites par la SAFER.
DTA_2203026_20250611
11 juin 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne les conclusions tendant à la condamnation de la SAFER : 7.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305331_20230615
15 juin 2023
Vu : - l'arrêté litigieux n° 2023-25 du 31 mars 2023 du SAF 94 ; - la requête à fin d'annulation de cet arrêté enregistrée sous le n° 2305327 ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2201467_20240319
19 mars 2024
Sur la recevabilité du mémoire en défense de la SAFER PACA : 2.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210386_20221118
18 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2022, la SA SAFER Pays de la Loire conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300948_20260116
16 janvier 2026
Le désistement de la SAFER de Corse est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106038_20221128
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, la SAFER Occitanie conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204719_20220905
5 septembre 2022
référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501747_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, la société SAF hélicoptères, représentée par la société d'avocats Awen avocats, demande au tribunal, à titre principal, de
3ème chambre
DTA_2308657_20260316
16 mars 2026
Billard Avocats (Me Maras), demande au tribunal : 1°) d’annuler ou, à défaut, de résilier le contrat conclu le 25 juillet 2023 entre le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et la société SAF
2ème chambre
DTA_2100038_20240314
14 mars 2024
Le moyen tiré de ce que le projet de préemption porté par la SAFER n'était pas soumis à l'approbation du commissaire du Gouvernement doit donc être écarté.
9ème Chambre
DTA_1910697_20220704
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) SAF, représentée par Me Jeddy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206996_20221021
21 octobre 2022
A C demande au tribunal d'annuler la décision en date du 1er juillet 2022 par laquelle la commission départementale de l'Ardèche de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes
ORTA_2515742_20251127
27 novembre 2025
A... contestent les avis émis par le comité technique départemental de la Vendée de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Pays-de-la-Loire (SAFER) et par son comité de direction le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400656_20240412
12 avril 2024
que les membres de la direction de la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2126335_20230126
26 janvier 2023
G F ; 2°) d'enjoindre à la SAFER de lui communiquer les documents demandés, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
ORTA_2301177_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, M. et Mme A saisissent le tribunal d'un litige qui les oppose à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER
4ème chambre
DTA_2401933_20260507
7 mai 2026
B... a contesté l’exercice du droit de préemption par la Safer d’Occitanie en s’abstenant de se présenter à la réunion de réitération de l’acte de vente.
DTA_2300309_20260319
19 mars 2026
En quatrième lieu, la société SAF Hélicoptères a proposé un kit sanitaire dit B....
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