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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2106819_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2021 et 1er décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Sainte-Cluque, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306262_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A B, représenté par la SELARL Sainte-Cluque Sarda Laurens, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309269_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / () : Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon ". 3. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403448_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, la commune de Saint-Pair-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, à titre principal conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, sous réserve
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306263_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A B, représenté par la société d'avocats Sainte-Cluque Sarda Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Aude a suspendu la validité de son permis
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2116356_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
" ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la relance de la référencer sur la plateforme " clique-mon-commerce " dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent
Source officielle11ème chambre
DTA_2301816_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A demande l'annulation, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302888_20230916
16 septembre 2023
16 septembre 2023
B, à la Commune de Pignans Copie en sera adressée à Me Cécile Sainte-Cluque Godest, notaire. Fait à Toulon, le 16 septembre 2023. Le Vice-président, Juge des référés, signé Ph.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400187_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La commune de Cestas conteste, tout d’abord, que la supérieure hiérarchique de Mme A... ait claqué la porte au nez de celle-ci.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204622_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B à l'égard du jeune homme mais avoir entendu une première claque puis vu que celui-ci lui portait des coups de poing et des coups de pieds, et avoir tenté de stopper M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401905_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Enfin, elle mettrait des claques aux résidents, leur verserait des bassines d’eau froide, ferait hurler les patients lors des soins et apposerait des dessins à l’éosine ou à la bétadine sur le ventre ou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520647_20260212
12 février 2026
12 février 2026
mars 2016 dans le cadre de la construction d’un centre aquatique, sis rue de la Galissonnière à Châteaubriant, et d’enregistrer et instruire le sinistre se rapportant à la « présence de bulles et de cloques
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2303367_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Il ressort de la décision attaquée qu'entre le 19 septembre 2022 et le 25 septembre 2022, dans les locaux du poste à cheval, le requérant a asséné une claque sur les fesses d'une gendarme collègue, ce
Source officielle5ème chambre
DTA_2305145_20260227
27 février 2026
27 février 2026
. / (…) L'agrément est accordé à ces deux professions si les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs et majeurs de moins de vingt et un ans accueillis, en
Source officielle6ème chambre
DTA_2102338_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Blanc à Saint-Ouen, représenté par son syndic, Azur Syndic.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302007_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
rapportant avoir été saisi par le col puis poussé au sol, le deuxième faisant état d'une altercation au cours de laquelle l'aide-soignant aurait élevé la voix et le troisième rapportant quant à lui une claque
Source officielle4ème chambre
DTA_2200181_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A la suite de la réception d'un témoignage d'un agent déclarant avoir reçu une claque de la part de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204247_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B et qui circulait rue Marcel Cachin à Saint-Pierre-des-Corps, a roulé, au niveau du numéro 15 de la rue, entre un passage piéton et un feu tricolore, dans une nappe d'eau, formée à la suite de fortes
Source officielle3ème chambre
DTA_2102327_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le 27 novembre 2018, l'intéressé a ressenti un " claquement brutal " avec une impotence totale au niveau de la métacarpophalangienne du pouce gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401983_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
que des dégradations de la peinture intérieure ; - ces désordres se sont généralisés sur l'ensemble du bâtiment technologique et sont dus à des panneaux d'isolation fissurés et à la présence de cloques
Source officiellePage 1 sur 11985