Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2107742_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
ont notamment constaté que le local servant de vestiaire collectif était démuni de sièges et d'armoires, que le lavabo n'était pas raccordé à l'eau, et la présence d'un seul cabinet d'aisance chimique sale
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2102436_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En ce qui concerne le dallage de la salle de gymnastique : 3. Il résulte de l'instruction que le dallage en béton de la salle de gymnastique présente de nombreuses fissurations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301876_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe () / Cette taxe est à la charge des entreprises et organismes qui emploient ces salariés, à l'exception () des caisses des
Source officielle1ère chambre
DTA_2000875_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
accueillir que peu de salariés au même moment du fait de l'insuffisance de mobilier.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2434227_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
de concert dispose d’un accès distinct du bar, qu’aucune consommation n’est servie dans la salle de concert par le personnel du bar et qu’elle exerce deux activités distinctes de bar et de salle de concert
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2300350_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
deux salariés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103196_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504777_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
- la condition d'urgence est remplie dès lors que cinquante-trois évènements sont prévus dans son établissement et que les personnes concernées se trouveraient dans l'impossibilité de trouver une salle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103041_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
des métiers de la gestion et du commerce, ainsi que le pôle supérieur de La Salle.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025919_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Si un doute subsiste, il doit profiter au salarié. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301048_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, ce doute profite au salarié.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213644_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 13 avril 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à New Dehli (Inde) ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour, en tant que salarié
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2118538_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. () ". 9.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2209945_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
des horaires de travail des salariés, le deuxième concerne le fait de ne pas avoir fait respecter les règles de sécurité au sein de l'établissent en laissant entrer, dans la salle des coffres, des personnes
Source officielle3ème chambre
DTA_2300882_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Balloteau Lapègue Ckekroun, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Enedis à lui verser la somme de 56 900 euros en réparation des préjudices subis par ses assurées, les sociétés Transport Salles
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300661_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de transmettre le dossier de la requête de la société CVP SALLES au tribunal administratif de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200107_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de transmettre le dossier de la requête de la société CPV SALLES au tribunal administratif de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303879_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
magasin de vente de surgelés ; - il y a également une autre salle des fêtes située à proximité de la salle de la société ; il est ainsi possible que les nuisances relevées soient du fait de cette autre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001716_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
algérienne, titulaire d'un titre de séjour " étudiant ", a sollicité auprès de la préfecture de l'Isère, le 15 novembre 2019, une autorisation de travail aux fins d'occuper un emploi de responsable de salle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500171_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Les parties ne contestent ni l'existence du biseau salé et les conséquences irréversibles de sa mobilisation ni le défaut de mention dans le dossier de déclaration.
Source officiellePage 1 sur 3689
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