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160 résultats pour « Sandra BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2107032_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Un mémoire enregistré le 30 janvier 2023, présenté pour la commune de Saint-Bonnet-de Mure, n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005652_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Bonnet, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Ponseele, avocate de la commune

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204526_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203153_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204678_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206513_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204051_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206723_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205424_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206566_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300895_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Bonnet, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Mathieu, avocate du syndicat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301403_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

C B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003060_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Bonnet, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme Reys ; - les observations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003642_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Bonnet, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Vienne, avocate de la commune

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001809_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105420_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906435_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Picoche, avocat de la commune de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000126_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Picoche, avocat de la commune de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008425_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Bonnet, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002953_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Hassan, avocat de la commune de Réguisheim

Source officielle

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