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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300393_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La maîtrise d’œuvre a été confiée à la SARL Sandrine Nicolas et Associés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204876_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il soutient que : - L'arrêté est entaché d'incompétence ; - l'obligation de quitter le territoire n'est pas motivée ; - elle a été prise en violation de son droit à être entendu ; - elle est dépourvue
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406973_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2406975, et deux mémoires enregistrés le 6 janvier 2025 respectivement dans chacune de ces deux procédures, l'Union syndicale CGT des hospitaliers de Nice, Mmes C A, épouse J, Malika F, épouse I, Emilie Sandri
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207815_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme Sandrine Chemouni, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110360_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La décision de refus des conditions matérielles d'accueil prise en application du présent article est écrite et motivée. Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur ".
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108186_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il soutient que : - aucune disposition législative ne fait obstacle à ce qu'il occupe un emploi en prison en raison de la nature de son profil pénal ; - seule une appréciation de son comportement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308230_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
La décision de refus des conditions matérielles d'accueil prise en application du présent article est écrite et motivée. Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509644_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Me Sandrine Serpentier Linares, 18 bis rue du Colombier 34570 Saussan, 06 43 38 61 21, s.serpentierlinares@orange.fr est désignée comme médiatrice dans le litige qui oppose
Source officielle1ère chambre
DTA_2101402_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 août 2021 et 23 mai 2022, Mmes D et Sandrine C, représentées par Me Woldanski, demandent au tribunal : 1°)
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2204123_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
pièces complémentaires enregistrées les 27 septembre et 26 octobre 2022, 23 janvier 2023 et 16 mai 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 19 mai 2022, prise
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2300999_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles : " Sauf décision prise au regard de la situation particulière du bénéficiaire, le versement du revenu de solidarité active
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307874_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Colas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Sandrine Colas, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404765_20250224
24 février 2025
24 février 2025
La décision de refus des conditions matérielles d'accueil prise en application du présent article est écrite et motivée. Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108397_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
motifs visés à l'article 29, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 604/2013, ne peut procéder au transfert dans le délai normal de six mois à compter de la date de l'acceptation de la requête aux fins de prise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210461_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par suite la décision en litige a été prise au terme d'une procédure irrégulière. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308229_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La décision de refus des conditions matérielles d'accueil prise en application du présent article est écrite et motivée. Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur ".
Source officielleCellule juge unique
DTA_2304858_20250219
19 février 2025
19 février 2025
un contrat d'engagement avec le département car il pensait que le PPAE se poursuivait ; il a suivi une formation avec Pôle emploi pour créer son entreprise ; sa situation particulière aurait dû être prise
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2201108_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il résulte de l'instruction que l'indu litigieux résulte de la nécessaire prise en compte d'un changement de situation tardivement déclaré par l'allocataire, dont l'épouse ne résidait plus à La Réunion
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310480_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Pour motiver la décision d'éloignement prise à l'encontre de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2223368_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BS AP, Mme Sandrine AT, M. U R, M. BM AO, M. CH CQ, M. V BR, M. X AQ, M. A W, M. CV, M. T CK, M. BF AZ, Mme Sandrine Duponchel, Mme BP CU, Mme CO Vergne, Mme AL AD et M.
Source officiellePage 1 sur 27