Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102473_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur la responsabilité de la société Saprena : 2.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2113501_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La société Sabena Technics DNR, candidat évincé, demande au tribunal l'annulation de ce marché, ou à défaut, sa résiliation.
Source officielle1ère chambre
éesc/Mme A et la MAF peuvent être accueillies
DTA_2103776_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
volontaire de SMA SA venant aux droits de Sagena ; - à la mise hors de cause de Sagena qui n'est l'assureur d'aucune partie en cause ; - à ce qu'il soit pris acte de l'intervention volontaire de la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401597_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, expert, sollicite l'extension des opérations d'expertise à la MMA IARD, es qualité d'assureur de la société Batis Gironde, radiée, à la société Cobarec, assurée auprès de SAGENA, à la société Isomar
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103428_20220824
24 août 2022
24 août 2022
était en réalité le département de courtage de la société Sagena, de la mettre hors de cause, de donner acte à la société SMA SA, nouvelle dénomination de la société Sagena, de son intervention et de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103833_20220823
23 août 2022
23 août 2022
opposables à : - la société Fondasol ; - la société Qualiconsult Securite ; - la société Arche Ingenierie ; - la société Eurovia Picardie ; - la société SMA SA venant aux droits de la société Sagena
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203833_20230202
2 février 2023
2 février 2023
l'expertise prescrite par l'ordonnance du 4 mai 2021, à : - la société Fondasol ; - la société Arche Ingenierie ; - la société Eurovia Picardie ; - la société SMA SA venant aux droits de la société Sagena
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503466_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de mise en sécurité des dépôts situés sur les trois sites suivants des calanques de Marseille : le secteur de Saména
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1820916_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
D, expert, sollicite l'extension de l'expertise à la société Oteis, la société Sagena devenue SMA SA, la société MK, la société QBE, la société la Provenciale, la société Agencement général du bâtiment
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002808_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il soutient qu’il y a lieu d’appeler à la cause ces assureurs de parties participant aux opérations d’expertise, la SA SMA, venant aux droits de la société Sagena, étant l’assureur décennal de la société
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207842_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Sapena, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305050_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
exploitation, la société Bouygues travaux publics, la société Razel-Bec, la société Sefi intrafor, la société Eiffage génie civil, la société Eiffage fondation, la société Generali Iard, la société Sagena
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500218_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, la société des auteurs compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie (SACENC), représentée par la SELARL d’avocats Royanez,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403263_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ils soutiennent que : - ils ne savent pas pourquoi l'immeuble acquis est imposé à titre de propriété non-bâtie ; - il ont acheté un immeuble dont l'assainissement n'était pas aux normes ; ils ont
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103349_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
moyens d'y remédier, en présence de : - la société Eiffage TP Nord ; - la société Sogea Picardie ; - Société Mutuelle d'assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) ; - la société Sagena
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203984_20230214
14 février 2023
14 février 2023
2022, la SAS Eurovia Aquitaine et la SMA SA, son assureur, intervenante volontaire, représentées par Me Bertin, demandent au juge des référés : - de prononcer la mise hors de cause de la société Sagena
Source officielle4ème chambre
DTA_2101528_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
son mandataire la société d'équipement de Béziers et son littoral (SEBLI devenue VIATERRA), une assurance " dommages-ouvrage " et une assurance " constructeur non réalisateur " auprès de la société SAGENA
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2101833_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le 6 mars 2014, la société SAGENA a notifié son rapport préliminaire d'expertise à la SEBLI.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305193_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de la commune de Recloses, de la société Goulard et de son assureur, la société Sagena.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214268_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ressortissant indien né le 2 août 1991, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Bombay (Inde) la délivrance d'un visa de long séjour pour études afin de suivre en France le programme SARENA
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