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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516413_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Compte-tenu de de la rentrée scolaire et du fait que la décision en litige est susceptible d'avoir une incidence sur la scolarité de l'enfant Sarah A B, la condition d'urgence doit être regardée comme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310714_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Sabbah, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304215_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Me Girard, représentant la Sarl Agence Events By Sarah, - et de Me Alzéari pour la commune de Narbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310747_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Sabbah, représentant B, qui indique ne pas disposer d'éléments complémentaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2202896_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
à quitter sans délai le territoire français assorti d'une interdiction de retour d'une durée de deux ans et d'un signalement dans le système d'information Schengen, dont il demande par la présente requête
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301468_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 mars 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304191_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors que : la mesure entraine la réorientation des enfants qu'elle accueille, dont Sarah qu'elle était en train d'adopter de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412381_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024 sous le numéro 2412394, M. et Madame Sarrah B ont demandé l'annulation des décisions en litige.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201336_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
de séjour pluriannuelle " salarié " en cours de validité, avec lequel elle a eu trois enfants, B né le 16 février 2003, E née le 29 novembre 2008, et Sara née le 22 avril 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303987_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ladite rupture ; - le proviseur du lycée Jean Zay, nouveau gestionnaire de la PIAL lui a adressé un nouveau contrat qui « [reprend] les termes du contrat conclu avec le lycée Victor Laloux de Tours et dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2103248_20230222
22 février 2023
22 février 2023
La société Sarah a formé, le 26 août 2021, un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été implicitement rejeté et, par la présente requête, la société Sarah demande au tribunal l'annulation de l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112264_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
dont il a été victime le 13 juillet 2019, ces sommes portant intérêt au taux légal à compter de la présente demande ; à titre subsidiaire : 1°) de condamner le département de la Sarthe à lui verser
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2502246_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par une décision du 10 avril 2025, dont M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201806_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société civile immobilière Sarah Lou doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513215_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
E..., au préfet de la Sarthe et à Me Benveniste. Fait à Nantes, le 2 décembre 2025. La présidente, Signé H.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208669_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, le département de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612733_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il est constant que le compte X « Sarah Bensouss » était public, suivi par près de trois milles personnes, et appartenait en réalité à Mme C....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203037_20250211
11 février 2025
11 février 2025
médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502284_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Sarthe lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de procéder au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114626_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une décision du 28 octobre 2021, dont le requérant demande l'annulation, le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande. Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 2.
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