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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504739_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2025, la commune de Saulon-la-Chapelle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003042_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par arrêté du 9 juin 2020, le maire de la commune de Sault a refusé de délivrer à Mme B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201387_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

titre principal, d'annuler le titre exécutoire, d'un montant de 426 300 euros, émis à son encontre par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) " Résidence Saint-Julien-du-Sault

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201067_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

C A et Mme D A contestent la décision par laquelle la commune de Saint-Julien-du-Sault a aménagé une aire de jeux contigüe à leur propriété.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400125_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de Mme D B, la commune de Sault et Groupama Méditerranée en sa qualité d'assureur de la commune de Sault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301352_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

de Sault, pour une durée de 20 ans à compter du 1er janvier 2017.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301915_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A 1014 et A 1016 « le Village », commune de Campagna-de-Sault ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Campagna-de-Sault le versement d’une somme de 2 500 euros, au titre de l’article L. 761-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501928_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il en notifiera une copie à la commune de Saint-Benoît-du-Sault, à Me Guilbaud et à l’architecte des Bâtiments de France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203121_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Durif, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Saint Julien du Sault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401013_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération en date du 20 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de Saulnot portant cession d'un chemin communal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506485_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Sault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521134_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

enregistrée le 27 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Sault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521236_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

enregistrée le 28 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Sault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600336_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

le projet d’aménagement de voirie situé route de la Ganne à Saint-Benoît-du-Sault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500098_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A B doit être regardé comme demandant le remboursement des taxes d'assainissement qu'il a indûment payées au profit de la commune de Saulnot. Par un courrier, enregistré le 10 février 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505400_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Un bordereau de pièces présenté par la commune de Campagna de Sault a été enregistré le 18 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503385_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, le préfet de Vaucluse demande au tribunal d’annuler la décision tacite du 5 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune de Sault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1903069_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un courrier du 24 mars 2021, le président de la communauté de communes des Sablons a accepté le désistement d'instance de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500310_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

, conclu entre la commune de Menton et la SAS Les Sablettes Beach le 23 mai 2024 ; Le préfet soutient : - que la candidature de la société Les Sablettes Beach, attributaire sortant, n'a pas fait l'objet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300947_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Article 2 : Mme A versera à la commune de Sablet une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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