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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2300131_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2308887_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2308363_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le rapport de Mme Sauvageot a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2209451_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2400225_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative, selon la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303506_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Délibéré après l'audience du 24 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Sauvageot, présidente, Mme Lutz, première conseillère, M.

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2307660_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2302207_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2301182_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201399_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Sauvageot, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201400_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Sauvageot, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.

Source officielle
TA

Présidente Sauvageot

DTA_2207643_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Au cours de l'audience publique, Mme Sauvageot a présenté son rapport et entendu les observations de M. B.

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2309604_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2300288_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2300817_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2300874_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Présidente Sauvageot

DTA_2207025_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Mme Sauvageot a, au cours de l'audience publique, présenté son rapport.

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2300822_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2300876_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2208854_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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SAUVAGEOT CHARPENTE

SIREN 535281216Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

02/07/2026

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Créations

Sauvageot, Matthieu

SIREN 106092810Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

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Radiations

SAUVAGEOT, Christian Albert

SIREN 333831162Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

16/06/2026

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Radiations

SAUVAGEOT, Dominique, Emile

SIREN 414771451Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

26/05/2026

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Créations

Sauvageot, Fredo

SIREN 840554372Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

17/05/2026

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