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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2432056_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Sauvadet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielle3ème chambre
DTA_2202424_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B H en qualité de conseillers municipaux de la commune de Saint-Sauvant est annulée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202475_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B H en qualité de conseillers municipaux de la commune de Saint-Sauvant est annulée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903896_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Sauvan et fils est rejetée.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2104219_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le 30 janvier 2020, l'enfant D B, alors âgé de quatre ans, s'est blessé au visage sur la partie saillante en métal d'une structure de jeux située dans la cour de l'école maternelle Louis Vierne (Paris
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304682_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
dalles de l'escalier principal du théâtre et du parvis, se désolidarisant du bâtiment ; les marches présentent un affaissement ainsi que divers désaffleures, visibles à l'œil nu, rendant les marches saillantes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2105738_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
psychique, étant précisé que son médecin traitant a alors diagnostiqué un syndrome anxio-dépressif réactionnel et qu'elle a régularisé une demande d'accident de service qui a été reconnu imputable, sachant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522554_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
condition d’urgence est remplie dès lors que la responsabilité de l’Etat ne pourra plus être poursuivie après 2026 et qu’il a besoin des documents demandés dans le cadre de son processus de soins, ne sachant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205553_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il soutient que : - sachant que sa maison, accessible par un chemin appartenant à Mme D, lequel est grevé d'une servitude de passage à son bénéfice et relie son habitation à la voie départementale D
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2115323_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Elle soutient que : - aucun défaut fautif de surveillance n'est établi, si bien que sa responsabilité ne saurait être engagée ; - elle ne s'oppose pas à titre subsidiaire à la réalisation d'une expertise
Source officielle5e chambre
DTA_2400822_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
saurait ouvrir droit à indemnisation.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304332_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
affectation de l'enfant B dans l'école de secteur préjudicie gravement à son apprentissage en l'absence de scolarisation depuis le 22 mai 2023, et leur préjudicie directement sur le plan émotionnel, sachant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300076_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie car le refus de délivrance du récépissé entrave son accès au monde du travail et aux droits sociaux, sachant que le versement des allocations qui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410086_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Dès lors, le requérant ne saurait, en l'espèce, se prévaloir d'une situation d'urgence, qui doit s'apprécier objectivement et globalement au regard notamment des exigences de sécurité routière, compte
Source officielle2ème chambre
DTA_2300475_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., et un obstacle saillant, alors qu’il naviguait sur la Marne ; 2°) de condamner l’établissement public VNF à verser à la société Helvetia Assurances la somme de 5 188,80 euros, assortie des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202662_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215125_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - l'évaluation portée par le jury sur les musiques dites " non savantes " est discriminatoire ; - le jury n'a pas procédé
Source officielle6ème chambre
DTA_2208594_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par suite, la responsabilité de la communauté d'agglomération du Boulonnais ne saurait être engagée pour des dommages dont cet ouvrage public serait la cause. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512239_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A..., représenté par Me Sauvadet, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107345_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
prenant ainsi en charge l'encadrement d'un service comptant environ 70 agents pour un budget d'un million d'euros, elle a bénéficié d'un avancement au grade d'ingénieur principal au mois d'avril 2003, sachant
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