La circonstance que, par un courrier adressé au maire de Schoelcher le 13 décembre 2023, M.

de la gendarmerie de Schoelcher) ; - les observations de Me Privat, représentant la société Mad Centre.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, le secrétaire général du collège Victor Schoelcher conclut au rejet de la requête.

Phulpin, rapporteur public ; les observations de Me Alves, pour la commune de Schoelcher.

demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, en vue d'exploiter un restaurant sur la parcelle P 69, située sur la plage du bourg, sur le territoire de la commune de Schoelcher

Par un courrier du 11 avril 2025, la commune de Schoelcher a accepté la médiation proposée.

Vu la procédure suivante : Par une réclamation, inscrite au procès-verbal des opérations électorales du 14ème bureau de vote de la commune de Schoelcher et transmise au tribunal le 16 mars 2026, M

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schalck de la somme de 1 200 euros hors taxe.

Vu la procédure suivante : Par une réclamation, inscrite au procès-verbal des opérations électorales du 17ème bureau de vote de la commune de Schoelcher, complétée par une annexe, et transmise au

C Baron, à la commune de Schoelcher et à M. A B. Fait à Schoelcher, le 9 septembre 2024. Le président du tribunal, J-M.

A... expose que le 20 avril 2022, en se rendant au 30 boulevard du 25 juin 1935, à Schoelcher, il a chuté dans une bouche d’égout et demande au tribunal d’évaluer l’affaire à sa juste valeur.

l'obligation de payer la somme globale de 4 567 euros dont procède l'avis à tiers détenteur émis à son encontre le 2 juin 2023 par le comptable du service des impôts des particuliers de Fort-de-France-Schoelcher

défrichement, qui lui a été opposée par une décision du préfet de la Martinique du 6 novembre 2023, sur une plus petite superficie de la parcelle cadastrée section H n° 697 située sur la commune de Schoelcher

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A saisit le tribunal d'un litige avec la commune de Schoelcher relatif à la fixation du prix d'un bien lui appartenant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2024, Mme C A B conteste devant le tribunal la décision du 9 avril 2024 par laquelle la commune de Schoelcher refuse de l'indemniser

502,88 euros correspondant aux factures impayées et aux intérêts moratoires dus, au titre du marché public de prestations de service pour l'exploitation du réseau d'eau potable sur la commune de Schoelcher

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026, Mme B... doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Schoelcher à lui verser une somme de 8

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Schalck, avocate de M.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Schalck de la somme de 1 100 euros.

décision du 14 novembre 2024 par laquelle la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement (Odyssi) a résilié le lot n°1 du marché d'entretien des espaces verts des sites d'Odyssi (hors secteur Schoelcher