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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 2e Chambre
DTA_2423458_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Schoellkopf une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Schoellkopf renonce
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2311361_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, complétée par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, Mme B A, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400636_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Schoellkopf, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419873_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représentée par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer un visa de long séjour à C..
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311199_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2418987_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D B, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien et a assorti
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2431510_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2024 et 25 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Schoellkopf demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221450_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités autrichiennes ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507589_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représentés par Me Schoellkopf, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Roubaix a accordé à la société
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221432_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat commis d'office ; 2°) de désigner un interprète en langue bengalie ; 3°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313556_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, la société RDS Relais de Clamart, représentée par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2423083_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 2 août 2024 portant refus de titre de séjour, obligation
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300610_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D C, représenté par Me Schoellhopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311253_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2023 et deux mémoires, enregistrés les 1er juin et 26 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Schoellkopf, demande au tribunal, dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413413_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2324061_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 octobre et 27 novembre 2023, Mme D C, représentée par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428333_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, la société Gypsi Motel, représentée par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221347_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A C, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de désigner un interprète en langue ourdou ; 3°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415334_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Schoellkopf, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400744_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
E A C, représenté par Me Schoellkopf, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de supprimer le titre de voyage édité à son profit et de transférer son dossier vers la préfecture
Source officiellePage 1 sur 5