Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Seguier, avocate de M.

Par suite, Me Seghier, avocate de M. A..., peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Cétol, greffière d'audience : - le rapport de Mme Ceccarelli, juge des référés ; - les observations de Me Séguier, représentant

Il résulte de ce qui précède que la SARL Seguin Bâtiment est fondée à demander l'annulation de l'arrêté qu'elle conteste.

Mme A, représentée par Me Seghier, a demandé le 13 avril 2023 de prescrire par voie juridictionnelle les mesures d'exécution du jugement.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Séguier, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Une note en délibéré a été enregistrée le 9 février 2023, présentée pour M. de Seguins Pazzis.

Le désistement de la société Setui de sa requête étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 2.

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Me Seghier. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, la SCI Kawai, la SCI Serguier-Malortigue, la société 2MCA, la SAS Tahoe MM.

A, représenté par Me Séguier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Me Seghier de la somme de 1 000 euros.

A..., représenté par Me Seguin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet et 24 août 2021, Mme B A, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet

B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

concerne le financement de la revalorisation salariale dite « Oubliés du Ségur » : l’accord du 4 juin 2024 portant extension des mesures de revalorisation salariales dites « Ségur » entraine pour elle

Eu égard aux diligences accomplies par Me Seguin qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.

C à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seghier de la somme de 1 000 euros.

Par suite, Me Seghier, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Seghier, avocat de M.