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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513216_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Seguier, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513123_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par suite, Me Seghier, avocate de M. A..., peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401768_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Cétol, greffière d'audience : - le rapport de Mme Ceccarelli, juge des référés ; - les observations de Me Séguier, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2400745_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il résulte de ce qui précède que la SARL Seguin Bâtiment est fondée à demander l'annulation de l'arrêté qu'elle conteste.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302582_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme A, représentée par Me Seghier, a demandé le 13 avril 2023 de prescrire par voie juridictionnelle les mesures d'exécution du jugement.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401753_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Séguier, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300675_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Une note en délibéré a été enregistrée le 9 février 2023, présentée pour M. de Seguins Pazzis.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307721_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Le désistement de la société Setui de sa requête étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 2.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2206351_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Me Seghier. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307224_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, la SCI Kawai, la SCI Serguier-Malortigue, la société 2MCA, la SAS Tahoe MM.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301049_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A, représenté par Me Séguier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509189_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Me Seghier de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502791_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Seguin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108288_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet et 24 août 2021, Mme B A, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112953_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2501010_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
concerne le financement de la revalorisation salariale dite « Oubliés du Ségur » : l’accord du 4 juin 2024 portant extension des mesures de revalorisation salariales dites « Ségur » entraine pour elle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2010684_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Eu égard aux diligences accomplies par Me Seguin qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503126_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
C à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seghier de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307875_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par suite, Me Seghier, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205722_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Seghier, avocat de M.
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