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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2302191_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un arrêté du 19 décembre 2022, le maire de L’Union lui a délivré le permis sollicité, ultérieurement transféré à la SCCV Pic des Trois Seigneurs.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207691_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par l'ESATet EA " Château des Seigneurs " au même titre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304414_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un avis de sommes à payer émis le 17 mai 2022, l’EHPAD La Seigneurie a ordonné le remboursement des sommes versées, soit un total de 5 317,56 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400890_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit à la demande de l’EHPAD La Seigneurie sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielle3ème chambre
DTA_2113460_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de lui communiquer son entier dossier médical ; 4°) de condamner l'EHPAD La Seigneurie aux entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505110_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du 30 décembre 2024 et du 13 janvier 2025 par lesquelles l'ESAT Château des seigneurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2309829_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
G... épouse F... et l’EHPAD La Seigneurie demandent au tribunal d’annuler cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506913_20260205
5 février 2026
5 février 2026
association ADAGES, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le président du conseil départemental de l’Hérault a fixé le prix de journée 2025 de l’EAM « Les IV Seigneurs
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417691_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Mme B, aide-soignante titulaire, exerce ses fonctions dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Seigneurie, situé à Pantin.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100576_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison des immeubles dont il est propriétaire situés 11, rue de Kirrwiller et 7, rue jardin des Seigneurs
Source officielle7ème chambre
DTA_2207526_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le maire de Carspach s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 29 septembre 2022 en vue de la construction d'une piscine sur un terrain situé 22 rue des Seigneurs
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202853_20230830
30 août 2023
30 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Demain le Seignanx- Seignanx initiatives est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300195_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2024, la commune de Seignosse déclare accepter le désistement de M. B et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400177_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2024, la commune de Seignosse déclare accepter le désistement de M. D et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201598_20220805
5 août 2022
5 août 2022
être regardés comme tendant à la suspension des décisions par lesquelles la communauté de communes du Seignanx, le centre intercommunal d'action sociale du Seignanx et la commune de Tarnos ont refusé
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2103365_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A et la société civile immobilière (SCI) Josyne ont demandé au tribunal administratif de condamner la commune de Seignosse à verser à M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2103127_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
le 27 novembre 2021 et le 10 décembre 2021, le syndicat des professionnels du surf, représenté par Me Macagno, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire de Seignosse
Source officielleChambre des référés
DTA_2301557_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Elle soutient que : - elle a prévenu la communauté de communes du Seignanx du passage des gens du voyage ; - la superficie de l'aire de grand passage de Saint-Martin de Seignanx est insuffisante pour
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100377_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
G, représentés par Me Ghaye, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable du 25 août 2020 par lequel le maire de la commune de Seignosse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101968_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Mme C est propriétaire d'une maison d'habitation située au droit du chemin de Jean Jacques et au débouché du chemin Pré seigneur sur le territoire de la commune de Chambéry.
Source officiellePage 1 sur 23
FUCHS, Rachel, Elisabeth, SEIGNEUR
21/08/2026
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SPFPL SEIGNEURIE 16
16/08/2026
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EURL HOLDING SEIGNEUR
13/08/2026
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SCI LES PRES DU SEIGNEUR
12/08/2026
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FINANCIERE DE LA SEIGNEURIE
09/08/2026
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