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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416887_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Me Selimi n’a donné aucune suite à ce courrier. Par ailleurs, Mme A... D...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202093_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, Mesdames Nina Selami et Yasmine Sellami doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106223_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
par la SARL Selimo n'est fondé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106798_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La réclamation présentée par la SCI Selim le 10 juin 2021 a été rejetée par une décision du 16 août 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208410_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par la SCI Selami doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106204_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
autre somme n'était pas due, comme prescrite ou non exigible ; la totalité de la dette a ainsi été soldée à la suite de la vente de l'immeuble ; - le montant de la créance qui serait due par la SCI Selim
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2300647_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Selmi, avocate de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320733_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Hémery, - les observations de Me Selmi, représentant M. B - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2206486_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A obtienne le bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Selmi renonce à percevoir la part contributive de l'État. D E C I D E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209726_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le directeur
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215627_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
- et les observations de Me Selmi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408831_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 janvier 2025: - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Selmi, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313456_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D B, A représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212323_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411636_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, représenté par Me Oumayma Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314731_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C B, représenté par Me Selmi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2313019_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Baffray ; - les observations de Me Selmi pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314729_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
jours, renouvelable une fois ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à Me Selmi en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304424_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318988_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 du préfet de police de Paris
Source officiellePage 1 sur 21