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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2208237_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la commune de Senan conclut à l'annulation de la facture de résiliation d'un montant de 1 020 euros hors taxes.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2102435_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI Senana doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Senana est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300824_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Article 3 : L'expert avertira le maire de Senantes et le propriétaire par tous moyens utiles des jour et heure de la visite de l'immeuble prévue à l'article 1er.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001494_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ils soutiennent que : - la décision contestée méconnaît les dispositions de l'article L.151-3 du code de l'urbanisme en ce qu'elle ne comporte pas l'avis de la commune de Senantes ; - le plan local
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301121_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : La commune de Senan est condamnée à verser à la société Petavit une provision de 292 827,53 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100548_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 février 2021, le 26 janvier 2022 et le 3 mai 2022, le syndicat intercommunal d'assainissement de Senan-Champvallon (SIASC
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600791_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la facture d’eau d’un montant de 180,30 euros émis par la commune de Senaide. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503396_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C B, représenté par Me Semana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303787_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Un exemplaire de ce rapport sera notifié au maire de Senantes et au propriétaire, cette notification, à laquelle sera jointe copie de l'état de ses vacations, frais et débours, pouvant s'opérer sous forme
Source officielleJuge unique 3
DTA_2406441_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
SénaLa greffière, J.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600115_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler la facture d’eau d’un montant de 180,30 euros émis par la commune de Senaide. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501257_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 13 janvier 1950 à Kalaat-Senan (Gouvernorat du Kef, en Tunisie), entrée en France le 15 novembre 2024 munie d'un visa portant la mention " famille de français "
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100308_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 août 2022 et 6 février 2025, Grenoble Alpes métropole, représentée par Me Senagas conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société SMABTP
Source officielle2ème chambre
DTA_2002069_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
membres de l'établissement public, à savoir les communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Lormaye, Néron, Nogent le Roi, Les Pinthières, Saint-Laurent la Gâtine, Saint-Lucien, Senantes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305137_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme E B, épouse D, représentée par Me Semana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2206468_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Me Semana, commise d'office, bénéfice de la rétribution mentionnée à l'article 19-1 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, au titre de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500047_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A ne fait pas la démonstration, par ce seul argument sémantique, alors que la décision querellée, qui peut légalement intervenir, dans l'intérêt du service, dès lors que les faits relevés à l'égard de
Source officielle1ère chambre
DTA_2402309_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
quittances de loyer qu'il verse à l'instance, qu'à la date de la décision attaquée, le 21 juin 2024, il était locataire d'un logement à usage d'habitation meublée situé 13 rue d'Aillant-sur-Tholon à Senan
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2107041_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Si les certificats et rapports établis par les Dr C et Senninger dont se prévaut le requérant évoquent pour leur part des doutes quant à l'origine de sa pathologie, voire affirment qu'il existe un lien
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2016694_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
somme de 47 025 euros HT au titre de travaux supplémentaires demandés par SNCF Réseau et non prévus par le marché consistant en un ragréage lisse effectué sur 75% de la surface des parois des pieux sécants
Source officiellePage 1 sur 8
SELARL Fanny SENANGE
04/05/2026
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SENANGE, Arthur, David, Lucien
04/05/2026
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SENANGE, Sébastien
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SENANGE AURELIE
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