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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique cellule 7
DTA_2102390_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Cette aide était alors directement versée à son bailleur, la SCI SENDAO.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602930_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par un arrêté en date du 12 mars 2026, le maire de la commune de Saint-Avit Sénieur a délivré à M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000400_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le secteur est dans lequel prend place la commune de Sendets prévoit la création de 313 logements d'ici 2030.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202817_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Article 2 : L'Etat versera au GES Sendra ASP une somme de 1 500 euros, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100399_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En premier lieu, d'une part, il ressort de l'article 2 de ses statuts que l'association CAMI Pau-Est a pour objet, dans les communes de Sendets, Andoins, Ousse, Artigueloutan, Idron, Lée et Soumoulou,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204444_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Topuridze, Aleksandre Balashvili, Vazha Shvelidze, Giorgi Mtechdlidze, Tamazi Jajanashvili, Niko Sheme, Besik Tatiashvili, Mmes D, Kristina Tapayeva, Shene Sulillari, Maria Georgieva, Divjacheva Ajdjan, Senedaa
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300608_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par la SELARL Ad Justitiam, Me Sengel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 000 euros au titre de ses préjudices matériel et moral ; 2°) " d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214341_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juillet 2023, la société Sendin et la société Generali Iard formulent les protestations et réserves d'usage.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304704_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
U.C.R.M soutient que cet appartement est mis à disposition de jeunes de 16 à 18 ans confiés par l'aide sociale à l'enfance, dans le cadre du dispositif " maison d'enfants à caractère social (MECS) Le Sendero
Source officielle1ère chambre
DTA_2309790_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 janvier et 29 mars 2024, la commune de Pouilly-les-Nonains, représentée par Me Sengel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2309714_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 novembre 2023 et les 14 octobre et 18 décembre 2024, Mme D A, représentée par la société d'avocats Ad Justitiam (Me Sengel
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
commune d’Artigueloutan, de procéder à une expertise consistant à effectuer des relevés dans une portion d’une longueur de 500 m d’un fossé qui longe le terrain d’assiette du projet dans la commune de Sendets
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400568_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à : - la Ville de Paris, - la société Eiffage construction, - la société Heaven Climber, - la société Sendin, - la société Roissy TP, - la société
Source officielle9ème chambre
DTA_2205452_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022 et un nouveau mémoire enregistré le 27 mars 2023, le syndicat CGT des hospitaliers de Roanne et a région roannaise, représenté par Me Sengel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501980_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2024 émanant du directeur adjoint de l’association qui l’héberge indiquant que ni la maison d’enfants à caractère social Le Camino, adresse à laquelle l’avis de passage aurait été déposé, ni celle du Sendero
Source officielle3ème chambre
DTA_1902684_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2020, la société Sendin, représentée par Me Kuperman, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la
Source officielle5ème chambre
DTA_2304387_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentés par la Selarl Ad Justitiam (Me Sengel), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le directeur du centre
Source officielle9ème chambre
DTA_2208321_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C B, représenté par Me Sengel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roanne a refusé de reconnaître l'imputabilité au
Source officielle5ème chambre
DTA_2200803_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Sengel, substituant Me Thinon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400568_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à - la Ville de Paris, - la société Eiffage construction, - la société Heaven Climber, - la société Sendin, - la société Roissy TP, - la
Source officiellePage 1 sur 2