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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103192_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Rousseau, premier conseiller, Mme Portès, conseillère. Rendue publique par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023. Le rapporteur, Signé S.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200489_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Rousseau ; - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202589_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Rousseau ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108807_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 8 mars 2021, Mme B demande au tribunal d'annuler la facture émise par l'hôpital Charles Foix-Jean Rostand en vue
Source officielle3ème chambre
DTA_2101918_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Rousseau, premier conseiller, Mme Portès, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023. Le rapporteur, Signé S.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101123_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
la société Rousseau Holding en 2004 est, en tout état de cause, sans incidence sur la valeur locative des biens objets des impositions en litige.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102961_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
la société Rousseau Holding en 2004 est, en tout état de cause, sans incidence sur la valeur locative des biens objets des impositions en litige.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201213_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Sarda, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301672_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Laporte, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012539_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
terres agricoles qui ne font l'objet d'aucun aménagement ; par suite, il convient de les exclure du champ d'application de la taxe foncière sur les propriétés bâties ; d'autres propriétaires de terrains servant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114114_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009081_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201634_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une indemnité servie en deux parts, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères
Source officielle7ème chambre
DTA_2006841_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, représentant la société d'avocats Hepta, avocate de la société Marché de Phalempin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106817_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210698_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200012_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202838_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
servant de référence.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012002_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008442_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
-La durée des services et des bonifications prévus aux articles 6,11,12,13 et 13 bis et admissibles en liquidation s'exprime en trimestres.
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