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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101861_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, directeur général salarié consacrait 40 % de son temps à la SFA et 60 % de son temps à la SAS SETMA Europe ; dès lors la refacturation forfaitaire par la SAS SETMA Europe de 50 % de charges salariales
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406570_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, et un mémoire, enregistré le 20 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Rouxel Secama, la société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600886_20260217
17 février 2026
17 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Concept Equipement, de la SARL JMG et de la SAS Rouxel Secama est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501215_20250813
13 août 2025
13 août 2025
H A F, représenté par Me Settama-Vidon, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du président du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202188_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle soutient que : - le syndicat intercommunal d'amenée d'eau potable (SIAEP) du Ségala, (devenu le syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala : SME du Lévézou Ségala), lui a confié un marché public
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300165_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par suite, le syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala est redevable des intérêts moratoires sur la somme de 571 108,24 euros à compter du 17 février 2022. (.)
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305729_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, représentant le préfet du Tarn, - et celles de Me Sicoli, représentant la SAS Aimer le Ségala. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002748_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Farges, rapporteur public ; - et les observations de Me Faure-Tronche, représentant le syndicat mixte des eaux du Lévézou Segala. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503738_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
implicite du 24 mai 2025 rejetant implicitement sa demande présentée par un courrier du 24 mars 2025 tendant, d'une part, au retrait de la décision du président de la communauté de communes Carmausin-Ségala
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400492_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La demande de l'association SOS Ségala Nature a été enregistrée au greffe du tribunal le 26 janvier 2024. Cette requête est donc tardive.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400493_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La demande de l'association SOS Ségala Nature a été enregistrée au greffe du tribunal le 26 janvier 2024. Cette requête est donc tardive.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306048_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, représentant le préfet du Tarn ; - et celles de Me Sicoli, représentant la SAS Aimer le Ségala. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105763_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Mme A B occupe un emploi d'agent des services hospitalier qualifié à l'EHPAD Les Genêts d'Or du Ségala.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105894_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Mme A B occupe un emploi d'adjoint administratif principal à l'EHPAD Les Genêts d'Or du Ségala.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400525_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Settama-Vidon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206483_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
E A et Mme C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 5 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Le Bas Segala a délivré à Mme B un permis de construire portant sur la réalisation d'un
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504918_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 décembre 2024 par laquelle le président de la communauté de communes Carmausin-Ségala
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505997_20250825
25 août 2025
25 août 2025
statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 décembre 2025 du président de la communauté de communes Carmausin-Ségala
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404762_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la communauté de communes Carmausin-Ségala, représentée par Me Marco, demande au juge des référés d’ordonner une expertise aux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100314_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
laquelle il a refusé de réaliser des travaux de réhabilitation pour la viabilisation et la sécurisation du chemin rural en départ du hameau du Sucaillou et en direction de la Matte et de la Croix du Ségala
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