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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301502_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
- un marché public de travaux conclu par le SEBA portant sur un lot n° 2 " postes de refoulement ", notifié le 28 mai 2021 ; - un marché public de travaux conclu par le SEBA portant sur un lot n° 1
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306012_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la ville de Metz, représentée par la Selas Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300172_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 et 16 janvier 2023, la société des eaux minérales d'Arcachon (SEMA), représenté par Selas Cazamajour et Urbanlaw
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203802_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la société des Eaux Minérales d'Arcachon (SEMA), représentée par la Selas d'avocats Cazamajour et Urbanlaw, demande au tribunal
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2121324_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
3 mai 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205359_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 octobre et le 2 novembre 2022, la société des Eaux Minérales d'Arcachon (SEMA), représenté par la Selas d'avocats Cazamajour
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2500045_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... est célibataire et n’établit pas participer à l’entretien et l’éducation de ses enfants depuis sa séparation avec son ex-conjointe. Par ailleurs, si M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206850_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2022, l'hôpital Marie Lannelongue, représenté par la SELAS HMN et Partners, demande au juge des référés de se déclarer incompétent pour connaître de l'action engagée
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504277_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Imposer une séparation brutale dans ce cadre reviendrait à rompre un équilibre affectif et pédagogique stabilisé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504278_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Imposer une séparation brutale dans ce cadre reviendrait à rompre un équilibre affectif et pédagogique stabilisé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504279_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Imposer une séparation brutale dans ce cadre reviendrait à rompre un équilibre affectif et pédagogique stabilisé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505381_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D..., représentés par Me Fouret (selas Nausica Avocats), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juin 2025 par laquelle la commission de l’académie de Rennes a rejeté le recours administratif
Source officielle1ère chambre
DTA_2400503_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
La séparation du couple a ainsi vocation à être limitée à la durée d'instruction de la demande de regroupement familial. Par ailleurs, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308516_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203803_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et 4 mémoires en productions de pièces enregistrés les 12, 19, 21 et 22 juillet 2022, la société des eaux minérales d'Arcachon (SEMA), représenté par la Selas
Source officielle7ème chambre
DTA_2502728_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Sebbar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100987_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de ces dispositions, d'une part, que ni la séparation des parents ni l'absence de résidence commune ne fait obstacle à l'obligation d'entretien, qui incombe aux parents et qui peut notamment
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610849_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Séval, vice-président de section, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508282_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : * elle fait perdurer la séparation de la jeune E D, âgée de treize ans, avec sa famille ; * l'ami de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401702_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Enfin, il est nécessaire de prendre en considération la situation sécuritaire sévissant au Cameroun, et notamment à Buea, chef-lieu de la région du sud-ouest camerounais.
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