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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2300226_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Article 2 : L'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Allier a fait obligation à M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202995_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par l'arrêté attaqué du 27 août 2022, le préfet de l'Allier l'a obligée à quitter sans délai le territoire français à destination de l'Algérie et lui a interdit le retour sur le territoire français
Source officielleChambre 1
DTA_2302966_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Allier de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503216_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 novembre 2025 et 14 novembre 2025, le préfet de l’Allier conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301109_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B n'établit pas l'illégalité de la décision par laquelle la préfète de l'Allier a refusé de l'admettre au séjour.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2309342_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il lui appartient toutefois, si elle s'y croit fondée, de saisir le juge des référés d'une telle demande. 8.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202496_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
l'admission au séjour d'un étranger répond à des considérations humanitaires ou si elle se justifie au regard des motifs exceptionnels dont l'intéressé se prévaut.
Source officielleChambre 1
DTA_2202339_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C épouse B s'est mariée le 17 février 2010 en Algérie avec M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2306470_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Des pièces, enregistrées les 1er et 2 août 2023, ont été produites en défense par la préfète de l'Allier.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2300283_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la préfète de l'Allier conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300436_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100981_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2021, la commune d'Estivareilles représentée par la SELAS Alliés Avocats, Me Cottier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleChambre 3
DTA_2402063_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 20 août 2024, la préfète de l’Allier a obligé M. C...
Source officielleChambre 3
DTA_2501944_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle indique, notamment, que si M.
Source officielleChambre 1
DTA_2100382_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2021, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2503109_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... n’est pas recevable à demander l’annulation de l’arrêté de la préfète de l’Allier du 27 juillet 2024.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502908_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, le préfet de l'Allier, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 2
DTA_2402484_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
De surcroît, il ne fait état d’aucun obstacle à ce qu’il poursuive son cursus universitaire en Algérie. Les conditions d’entrée et de séjour de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102193_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
au préfet de l'Allier de réexaminer sa situation.
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