Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1901302_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il résulte ainsi de ce qui précède que Mme B est fondée à engager la responsabilité sans faute du département du Nord et du syndicat intercommunal Siden-Sian (régie Noréade).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202925_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
et est distincte de la sienne.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202553_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il soutient que : - le numéro SIREN de l'activité du requérant tel qu'indiqué dans la proposition de rectification n'est pas le sien ; - son activité de serrurier est mixte dès lors qu'il réalise des
Source officielle4ème chambre
DTA_2101935_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
B ne se prévaut que d'un extrait SIREN établi le 17 juillet 2019 et d'un avis de situation SIREN du 25 mai 2021 indiquant que l'entreprise est active depuis le 3 octobre 2005 et que l'établissement est
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211295_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
acte ; O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Sibel Bati.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206594_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A B et l'ACDE, et de Me Baumgartner, substituant Me Landot, représentant le SIDEN-SIAN. Une note en délibéré présentée pour le SIDEN-SIAN a été enregistrée le 7 avril 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013079_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Or en l'espèce, l'OPH SILENE a introduit une requête au fond dans l'instance n° 2013079.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013203_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Or en l'espèce, l'OPH SILENE a introduit une requête au fond dans l'instance n° 2013079.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500068_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
commandes aux sirènes / 2.l'interface graphique qui permet l'utilisation du logiciel/ 3.l'interfaçage avec FR-Alert ;/ 4. la chaîne de transmission qui commande les sirènes/ 5. les sirènes. // Seules
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101231_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A et celles de Me Polubocsko, substituant Me Landot, représentant le syndicat intercommunal Siden-Sian (régie Noréade). Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2102035_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Sur les conclusions indemnitaires de la société Sibeo Ingénierie : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000969_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Un mémoire présenté par la SCI Casa Silene a été enregistré le 19 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206847_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2025, le SIDEN-SIAN Noréade Eau demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d’instance et d’action.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210698_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle fait valoir que le moyen soulevé par l’OPH Silene n’est pas fondé. II.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500056_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) SIBEAR déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910333_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B la somme de 2 000 euros sollicitée par l'Office public de l'habitat Silène (Silène) en application des mêmes dispositions.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1807897_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, et celles de Me Reveau, représentant l'office public de l'habitat Silène. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101482_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
L'association syndicale le Clos du Mont de Sienne n'était pas représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006621_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
octobre 2020 et 19 octobre 2022, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Abecassis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les sociétés Fayat Bâtiment et Sibéo
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106577_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La société à responsabilité limitée La Sirène de la Maze, dont les gérants sont M. B D et M.
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