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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500052_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A Sicard demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le maire de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La commune de Sinard a acquiescé à ce désistement, et a renoncé à ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213874_20250204
4 février 2025
4 février 2025
I C, F D, Jean-François Gautier, Mathieu Mallet, Laurent Sicard et Mahmoud Hissein Mahmoud et Mmes B E, H A et Jacqueline Chartier représentés par Me Quinton, demandent au tribunal dans le dernier état
Source officielleChambre 2
DTA_2101376_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
D, et de Me Lemasson, avocat de la commune de Saint-Anthème et des sections du Jas du Mas, de Sichard et Aubeau et de Moncodiol. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207656_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A B, représenté par Me Simard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle le préfet des Yvelines, sur le fondement de la procédure d'urgence prévue à l'article L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200100_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
juillet 2022, Mme E A et l'union départementale des associations familiales (UDAF) de la Marne, en sa qualité de curateur de Mme A, majeur protégé, représentées par la SCP Pougeoise - Dumont - Biausque-Sicard
Source officielle1ère chambre
DTA_2401447_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en observations, enregistré le 16 juillet 2024, la commune de Simard conclut à sa mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201328_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
au titre des factures impayées, augmentée de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, des intérêts moratoires contractuellement prévus et de la restitution de la RG du chantier sis 6 rue Sicard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310079_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B est domicilié chez Mme C, résidence du Château, 14 rue du Pont Sicard à Bédarieux (34600) dans le département de l'Hérault.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503726_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qui sera chargé de constater les désordres de l’immeuble sis 6, rue du 23 août 1944, cadastré AE 61 à Simard (71330), appartenant aux ayant-droits de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404778_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2024 et le 1er avril 2025, M. et Mme B A, représentés par Me Simard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900339_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
2018 par laquelle l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a retiré la subvention d'un montant de 12 215 euros qui lui avait été attribuée pour l'opération de rénovation du lot 4 de l'immeuble situé rue Sicard
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202075_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par son mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la société Sibaro déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307365_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
- il a communiqué, au service chargé du contrôle des justificatifs, des bulletins de livraison de plants attestant de la provenance des greffons utilisés ; ces greffons proviennent de la société SICAREX
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405298_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représentée par Me Sicard, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410557_20250212
12 février 2025
12 février 2025
finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties de l'année 2022, pour un immeuble situé 18 rue Nicolas Sicard
Source officielle2ème chambre
DTA_2008608_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
C D, gérant de l'entreprise individuelle la Ferme pédagogique du Buisson Siard, représenté par Me Barrois, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Quincy-Voisins, à lui verser une somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204001_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la mesure de fermeture administrative temporaire de l'établissement " L'Hédonique ", situé 12 rue Sicard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510352_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme E B et Mme D A, représentées par Me Siccardi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301138_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
titulaire, depuis le 1er janvier 2017, d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public accordée par arrêté du 24 mai 2017, renouvelée annuellement depuis, pour un emplacement situé 2 rue Sicard
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