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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511704_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
L'expertise demandée par la commune de Chazelles-sur-Lavieu entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201942_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 mars 2022, le 14 septembre 2022 et le 16 octobre 2022, la SAS Ingénierie et conseils, la SCI La Signoreta, Mme C A et Mme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204343_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B a été retenue par le bailleur social " Pays de Meaux Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 32 rue Jean Cocteau - Résidence Simone Signoret - Bât
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305200_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis, 43 rue Simone Signoret
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301617_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la SARL Signoria Mare et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405074_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
II - Par une requête n° 2405075, enregistrée le 27 août 2024, Mme B C, représentée par Me Flora Laville Collomb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle la commission
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2110514_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
2021 de modifier l'état signalétique de son père décédé, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506473_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A... du lieu d’hébergement qu’il occupe au sein du centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) situé 14 rue Simone Signoret à Saint-Brieuc et géré par Coallia : 2°) d’autoriser le concours de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303885_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 octobre 2023 et 11 janvier 2024, l’association « francophonie avenir » demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304208_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
mars 2023 portant création de la régie métropolitaine dotée de la seule autonomie financière à caractère industriel et commercial, chargée de l'exploitation et de la gestion des parkings Méjanes, Signoret
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306257_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Mme Labeille soutient que la mesure d'expertise sollicitée est utile car elle a pour objectif de lui permettre de faire valoir ses droits.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102680_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
du bilinguisme français-anglais pour la signalétique des bennes à déchets de la communauté de communes est annulée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301725_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
que le président de la communauté d’agglomération du lac du Bourget - Grand Lac a implicitement opposé à sa demande tendant à ce qu’il procède à la mise en conformité des panneaux d’information et signalétiques
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201224_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022 sous le n°2201224, la commune de La Landelle, représentée par Me Baclet, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300604_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, et un mémoire enregistré le 21 mars 2023, l'association Francophonie Avenir demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2202791_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
sur les panneaux signalétiques situés sur la place Charles David interdisant le stationnement lors du marché du jeudi et de la brocante du samedi est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200946_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B, demande au tribunal d'annuler : - la décision du Conseil du département de la Savoie et du Conseil Savoie Mont-Blanc d'apposer des panneaux signalétiques en seule langue anglaise en violation de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301683_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En ce qui concerne le défaut de signalétique et de communication : La Société Rennaise de Restauration soutient que l’absence de signalétique et de communication appropriées entraîne un important défaut
Source officielle1ère chambre
DTA_2204443_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
" pour un montant de 3 000 euros HT ; un ordre de service n° 3 du 30 juillet 2021 lui a été notifié, affermissant la tranche conditionnelle 4 relative à la mission " signalétique " ; la mission " signalétique
Source officielle4ème chambre
DTA_2103595_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le 22 juillet 2020, la SCEA Langel de Malausane a déposé une demande de paiement de l'aide pour ces deux parcelles.
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