Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, l’INDIVISION A..., représentée par Me Smirou, avocate, demande au Tribunal de prononcer le remboursement

Ce dernier a été adressé à la fois au Berim et au Smirec, mis en copie de l'échange. Ce courrier a été reçu le 19 juillet par le Smirec.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le SMIRTOM du Plateau Picard Nord aux conclusions à fin d'annulation de la décision rejetant l'offre de la société AEVA TP : 4.

Sur la recevabilité des conclusions reconventionnelles du SMIREC : 7.

référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au Syndicat mixte intercommunal de traitement des ordures ménagères du centre-ouest Seine-et-Marnais (SMITOM

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2025, le syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC) de La Courneuve (93), représenté par la SELARL Cabanes Avocats, conclut au non-lieu

Elle soutient que le SMIRTOM Picardie-Ouest Trinoval est responsable de surcoûts et perte d'exploitation dans le marché précité.

Elle soutient que : - le SMITU de Thionville-Fensch est responsable de l'accident survenu à M.

des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par le syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM

Thionville-Fensch ci-après) ; 3°) de moduler le montant des pénalités réclamées par le SMiTU Thionville-Fensch à 20 % de la valeur portée sur chacun des titres attaqués ; 4°) de condamner le SMiTU

Thionville-Fensch ci-après) ; 3°) de moduler le montant des pénalités réclamées par le SMiTU Thionville-Fensch à 20 % de la valeur portée sur chacun des titres attaqués ; 4°) de condamner le SMiTU

Thionville-Fensch ci-après) ; 3°) de moduler le montant des pénalités réclamées par le SMiTU Thionville-Fensch à 20 % de la valeur portée sur chacun des titres attaqués ; 4°) de condamner le SMiTU

Thionville-Fensch ci-après) ; 2°) de moduler le montant des pénalités réclamées par le SMiTU Thionville-Fensch à 20 % de la valeur portée sur chacun des titres attaqués ; 3°) de condamner le SMiTU

A... ne peut utilement soutenir que le SMIVOM aurait dû saisir la commission administrative paritaire avant de fixer le montant annuel de son IFSE.

Six d'entre elles sont par ailleurs membres du syndicat mixte des transports urbains Thionville Fensch (ci-après SMITU).

d'une délégation de service public pour l'exploitation du service de transport public relevant de la compétence du SMiTU jusqu'au 31 décembre 2025.

Par une délibération du 13 février 2014, le syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) s'est substitué au SMITOM.

A B à amarrer son navire " Le Smirnoff " au poste d'amarrage n° 2639, occupation en contrepartie de laquelle celle-ci-ci ne s'est pas acquittée des redevances portuaires du 1er mai 2023 au 31 octobre 2023

La société Smir demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.

A B, fonctionnaire territorial titulaire du grade d'ingénieur principal, a occupé les fonctions de directeur du syndicat mixte SMIRTOM gérant pour le compte de plusieurs communes des Alpes-de-Haute-Provence