Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210203_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Solal Cloris, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de prendre
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2208259_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
D B, représenté par Me Solal Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 août 2022 de la préfète du Val-de-Marne en tant qu'elle l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305234_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Solal Cloris, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui remettre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2118082_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 août 2021 et 29 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Solal Cloris, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2113496_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A, représenté par Me Solal Cloris, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307615_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B A, représenté par Me Solal Cloris, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2200016_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Solal
Source officielle6ème chambre
DTA_2403127_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représenté par Me Solal Cloris, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2115162_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cloris, conseil de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308391_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C B, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208083_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, la SAS Springcard, représentée par Me Cloris Solal, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la restitution du crédit d'impôt
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210103_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Cloris Solal demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat (préfecture du Val-de-Marne) à lui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001840_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
sis 60 rue des Chênes à Soual (Tarn).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001854_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
de permis de construire une clôture et un abri de jardin sur un terrain sis 82 rue des Chênes à Soual (Tarn).
Source officielle