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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2414745_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Sorin pour statuer sur les requêtes en référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Agricole, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401502_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Loison, représentant M. E, assisté de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2420693_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... se prévaut de sa solide motivation, de son parcours marqué par des actions concrètes et variées, de son engagement et de son sérieux.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2101187_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
les impositions litigieuses, alors que les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2017, procédant de la rectification de la quote-part de bénéfice de la société Group Solid
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414307_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Sorin pour statuer sur les requêtes en référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Agricole, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2327145_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2212770_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A un projet d'étude sérieux et constructif et des motivations solides permettant d'apprécier favorablement sa requête ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2216836_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère M. Ravaut, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307673_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
D A E, à Mme F C B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Solène Le Floch. Fait à Nantes, le 4 janvier 2024. La présidente, H.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414144_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Sorin, juge des référés, - et les observations de Me Doucet, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402408_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observation de Me Doucet représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2206314_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Compte tenu de sa solide insertion professionnelle et alors en outre qu'il est suivi en France depuis 2014 pour un carcinome hépatocellulaire sur hépatite B et Nash et une hypertension artérielle, un diabète
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105921_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118823_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme B, docteur en droit privé et sciences criminelles, a soumis sa candidature aux fonctions de maître de conférences dans la section 1 en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2020-2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203052_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311674_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A au motif qu'il existait des doutes raisonnables quant à sa volonté de quitter la France à l'expiration du visa. 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201754_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2022, le 23 février 2023 et le 20 juillet 2023, la SAS Vivi, représentée par la SELARL Frédéric Douet avocat, demande
Source officielle8ème chambre
DTA_2215870_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il ressort toutefois de l'avis favorable rendu par le service de coopération et d'action culturelle (SCAC) à la suite d'un entretien avec l'intéressée que son projet d'études a été estimé " solide ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2303563_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
D'une part, Mme B soutient avoir tissé des liens forts et solides en France où elle réside avec ses trois enfants scolarisés et où résident également son oncle et sa tante.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2507785_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B n'aurait pas de liens anciens et solides avec la France, alors même qu'il y a vécu pendant une longue période, a fait une inexacte application des dispositions citées au point 7 du présent jugement en
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