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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2004366_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le commandant fonctionnel qui dirigeait le SOPSR prenait en charge le service d'ordre public et de soutien (SOPS) au sein du SIAAP, se trouvant désormais en 3ème position hiérarchique, néanmoins, l'allocation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300557_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle fait valoir que le recours préalable obligatoire est tardif et par conséquent irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402014_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2024, le préfet d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête en faisant valoir, à titre principal, sa tardiveté.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215822_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre et 8 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Sophie Tournan, avocat, demande au tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404759_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Sophie Jonquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur l'informant de la perte de validité de son titre de conduite pour solde de point devenu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105058_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
L'EHPAD Sainte-Sophie fait valoir que la requête enregistrée sous le numéro 2201088 est irrecevable en raison de sa tardiveté.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par suite, la requête introduite le 2 novembre 2019 n'est pas tardive.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101064_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Lafarge, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la SARL Beaufort Transports, est tardive et par suite, irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303622_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2024, la préfète du Loiret, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en raison notamment de son irrecevabilité du fait de sa tardiveté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101066_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Lafarge, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la SARL Beaufort Transports, est tardive et par suite, irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500169_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Sophie Lejeune, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 3 avril
Source officielleChambre 2
DTA_2200078_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme B a été recrutée au sein de l'EHPAD de Sainte-Sophie en tant qu'agent des services hospitaliers par un contrat conclu du 19 avril 2021 au 18 juillet 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103526_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de la requête dès lors que le recours gracieux présenté tardivement n'a pas eu pour effet de proroger le délai de recours contentieux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401404_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors d’une part, qu’elle n’est pas tardive et d’autre part, que la décision attaquée constitue une sanction déguisée, ne pouvant être qualifiée de mesure
Source officielle2ème chambre
DTA_2301509_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mesdames Anne-Sophie D..., Claudia Collet et Jacqueline Lalande est rejetée.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515216_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - En présence de Mme Soppi Mballa, Greffière ; - le directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2102339_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A a participé de manière permanente à l'éducation de l'enfant Sophie durant au moins neuf ans avant l'âge de ses 16 ans. Pour établir le contraire, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201084_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - en tout état de cause, la cause du décès de Mme L n'étant pas connue, sa responsabilité ne peut pas être engagée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402398_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il soutient que : - la requête, qui est dirigée contre le refus de permis pris par arrêté n° PC 034 068 22 Z0004 du maire de Cazouls-d'Hérault du 24 janvier 2023, notifié le 1er février 2023, est tardive
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403836_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A..., qui se borne à soutenir qu’elle n’est pas tardive et qu’il demande l’annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant le pays de
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