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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2601879_20260227
27 février 2026
27 février 2026
production, le jour de l’audience, d’une photographie d’une copie intégrale du registre des actes de l’état civil de la commune d’Abobo en Côte d’Ivoire, délivrée le 8 juillet 2025, selon laquelle « Souare
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001840_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
sis 60 rue des Chênes à Soual (Tarn).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001854_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
de permis de construire une clôture et un abri de jardin sur un terrain sis 82 rue des Chênes à Soual (Tarn).
Source officielle2ème chambre
DTA_2000019_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A a cédé à la SNC Sotam neuf lots à bâtir situés dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) " Les Hauts de l'Anse ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004825_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
969 967,60 euros TTC assortie des intérêts au titre des désordres affectant les installations de traitement de l'air ; 2°) de condamner les sociétés Travaux du Midi venant aux droits de la société Sovame
Source officielle2ème chambre
DTA_2400064_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la SNC SOTAM et par la collectivité de Saint-Martin au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400078_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la SNC SOTAM et par la collectivité de Saint-Martin au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400107_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la SNC SOTAM et par la collectivité de Saint-Martin au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400086_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2025, la SNC Sotam, représentée par Me Ladaoui, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400094_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la SNC SOTAM et par la collectivité de Saint-Martin au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2313038_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A la suite d'un contrôle du 14 février 2023 au sein du restaurant " Soum Soum " situé 114 boulevard Voltaire à Paris (75011), il a été constaté la présence de deux salariés, travaillant en cuisine, démunis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204413_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission académique du 29 juin 2022 portant refus d'instruction dans la famille au titre de l'année 2022 - 2023 concernant l'enfant Souad
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500918_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représentée par Me Soual, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice de la caisse d’allocations familiales du Nord a implicitement rejeté son recours administratif préalable
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506328_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de cette décision, Mme B résidait à Soual, dans le département du Tarn.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206825_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) refusant de délivrer un visa de court séjour à sa mère et sa sœur, Mesdames Saliha Kebbache Akdader et Souad
Source officielle10ème chambre
DTA_2201824_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
I, directeur de recherche de première classe, est affecté au sein du laboratoire " stress oxydant et pathologies métaboliques " (SOPAM) de l'Institut national de santé et de la recherche médicale (INSERM
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509876_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
administrative : 1°) d’ordonner, la suspension de la signature du marché pour le lot n°10 des travaux de rénovation énergétique du site de Rochexpo et de ses espaces extérieurs accordé à la société Socam
Source officielle3ème chambre
DTA_2102567_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre 2021, le 6 octobre 2023 et le 20 février2024, la société Koesio Ouest, anciennement dénommée C'Pro Ouest, venant aux droits de la société Soram
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2307141_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mars 2023 et 17 novembre 2024, Mme Souad Menani Mansouri demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305317_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
ordonnant une procédure communale d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire de la commune de Saint-Germain-des-Prés avec extension sur la commune de Soual
Source officiellePage 1 sur 4