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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313915_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C A, ressortissant soudanais né le 3 janvier 1992, s'est vu reconnaître par la France le statut de réfugié le 14 décembre 2017.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500628_20250219
19 février 2025
19 février 2025
C, ressortissant soudanais, né le 22 novembre 1992 à Aljfaf (République du Soudan), est entré en France le 22 décembre 2009 selon ses déclarations.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2400503_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le requérant a ensuite présenté une seconde demande de réexamen le 13 février 2024 en raison d'un conflit armé au Soudan ayant débuté en avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403027_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
, la préfète des Landes organise son éloignement à destination du Soudan. 5.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402178_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B est fondé à soutenir qu'il risque, en cas de retour au Soudan, d'être soumis à des traitements inhumains et dégradants.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2400569_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A D, ressortissant soudanais originaire du Darfour, est entré en France le 7 octobre 2023, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315318_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
C, ressortissant soudanais né le 1er janvier 1993, s'est vu reconnaître par la France le statut de réfugié au cours de l'année 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310776_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
de France à Khartoum (Soudan) a fermé ses portes le 24 avril 2023 et sa section consulaire a donc cessé, à cette date, toute activité sur le territoire soudanais.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309356_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
et dans les environs de la frontière égyptienne et des mesures sont prises par les autorités égyptiennes pour refuser la sortie du territoire d'exilés soudanais ; les jeunes B et C n'ont pour soutien
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502748_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Il soutient enfin que la situation est très loin d'être stabilisée en raison du conflit entre le gouvernement soudanais et les Forces de soutien rapide, que sa famille restée au Soudan est dispersée et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514015_20250820
20 août 2025
20 août 2025
B..., ressortissant soudanais né le 6 octobre 2001, déclare être entré en France le 9 avril 2024.
Source officielle9ème chambre
DTA_2306565_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
la direction générale du registre civil soudanais, daté du 4 novembre 2020, ainsi que le passeport soudanais de Mme F C délivré le 5 mars 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213688_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
J I a épousé le 2 octobre 2013 Mme E H, née le 1er janvier 1994 à Nyala au Soudan.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407842_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
condition d'urgence est satisfaite eu égard à la durée de séparation des époux, la requérante ayant attendu en vain une réponse de la commission et compte tenu de la situation actuelle prévalant au Soudan
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604631_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A sa sortie d’écrou, par arrêté du 8 septembre 2025, le préfet du Val d’Oise a fixé le Soudan comme pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306866_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par une décision du 22 août 2023, le préfet de l'Essonne a fixé le Soudan comme pays à destination duquel il doit être éloigné. M. D E demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309550_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il indique que, ressortissant soudanais, il est arrivé à Malte où il a introduit une demande de protection internationale qui a été rejetée, qu'en raison de la crainte d'être renvoyé vers le Soudan, il
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418666_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
A B, ressortissant soudanais né le 1er janvier 1997, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512809_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
B..., ressortissant soudanais né le 3 mars 2000 à Erega (Soudan), a été condamné par un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 6 décembre 2023 à une peine de douze mois d’emprisonnement et à une interdiction
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508601_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
D..., ressortissant soudanais né le 3 mars 2000 à Erega (Soudan), demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 27 août 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a fixé le pays d’éloignement à la
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