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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503240_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Soula-Michal, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Yves Touraine à lui verser
Source officielle7ème chambre
DTA_2412098_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par le cabinet ADS (Me Soula-Michal), doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel la maire de la commune de Pérouges lui a infligé la
Source officielle5ème chambre
DTA_2201920_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B, représenté par la Selarl Ads - Soula Michal - Magnin, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 2 500 euros à son profit soit mis à la charge de la société BOBST Lyon en
Source officielle5ème chambre
DTA_2601228_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
D..., représentés par le cabinet ADS (Me Soula-Michal), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 décembre 2025 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
Source officielle7ème chambre
DTA_2103265_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A C, représenté par la SELARL Cabinet ADS - Soula Michal - Magnin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le directeur général du centre régional des œuvres universitaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2301794_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
au tribunal : 1°) de condamner la société TCE Solar à verser à la société Groupama d’Oc, subrogée dans les droits de la commune de Saint-Michel-de-Dèze, son assurée, la somme de 738 719,36 euros au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403795_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C... épouse D..., représentée par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2024 du préfet de l’Aveyron portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304509_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, - et les observations de Me Bachet substituant Me Soulas, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105512_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A, y incluse la soulte, a été placée sous le bénéfice du régime du report d'imposition prévu par l'article 150-0 B ter alors applicable du code général des impôts.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304147_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, - et les observations de Me Soulas, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412160_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Soulier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2024-17842 du préfet du Val-d’Oise en date du 25 juin 2024 lui infligeant une amende administrative de 5 000 euros pour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404236_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Michel Aymard, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants et R. 777-1 et suivants du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304117_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, - et les observations de Me Soulas, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216875_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 décembre 2022 et 5 janvier 2024, l'ASSOCIATION ŒUVRES HOSPITALIERES FRANÇAISES DE L'ORDRE DE MALTE, représentée par Me Soulier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2108539_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Thouaré-sur-Loire, à la SMACL Assurances, à la société Nantes Métropole Gestion Equipements (NGE), à la société Solarwatt, à la société Solar
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502186_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
pincement des disques ne lui permettant de marcher qu’avec difficultés et douleurs, qu’il ne peut marcher sur une courte distance sans faire de pause à savoir 150 mètres, que le traitement prescrit pour soulager
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111774_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 15 septembre 2021, la société Mongoo la défense, représenté par Me Soulier-Dugénie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304511_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A E épouse F, représentée par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216746_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, l'association Oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, représentée par Me Soulier Dugenie, demande au juge des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306542_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Gueguein, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M. A se disant B C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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