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TA

1ère Chambre

DTA_2202629_20240926

Administratif

26 septembre 2024

Speter ne sont pas fondés.

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2004250_20221201

Administratif

1 décembre 2022

des mesures de police prises pour assurer la sécurité des spectateurs ; - le terrain de foot synthétique sur lequel avaient pris place de nombreux spectateurs n'était pas suffisamment sécurisé et il

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2005279_20231010

Administratif

10 octobre 2023

faute de la commune est engagée à raison d'un défaut dans l'organisation et le fonctionnement du service public et dans l'accomplissement des mesures de police prises pour assurer la sécurité des spectateurs

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510171_20250613

Administratif

13 juin 2025

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu que les 24 heures du Mans auto sont déjà en cours avec un nombre de spectateurs très importants et que des vols touristiques

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2101580_20231201

Administratif

1 décembre 2023

de la commune a commis une faute dans l'organisation de la manifestation ; - les mesures de sécurité mises en œuvre par la commune n'ont pas été suffisantes ; - elle avait la qualité de simple spectatrice

Source officielle

TA

9ème Chambre

DTA_2207799_20230418

Administratif

18 avril 2023

;/3° De l'utilité sociale du projet et de son rôle dans la desserte du territoire ;/4° De la qualité de l'aménagement, notamment la qualité de projection, la qualité de l'accueil, le confort des spectateurs

Source officielle

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2434227_20260415

Administratif

15 avril 2026

De plus et à supposer que la société revendique le bénéfice du taux réduit de 5,5 % au motif qu’il n’est pas d’usage dans son établissement que les spectateurs consomment pendant les séances de concert

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2118180_20240216

Administratif

16 février 2024

A l'occasion de ce contrôle, il a été constaté que le nombre de entrées déclarées au CNC était très supérieur à celui des spectateurs effectivement présents dans la salle lors de la projection de ce film

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203579_20221124

Administratif

24 novembre 2022

La commune de Nîmes soutient que : -la juridiction administrative est compétente, s'agissant d'une dépendance du domaine public communal qui a pour vocation d'accueillir les véhicules des spectateurs

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TA

2ème chambre

DTA_2201074_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Nonobstant l'arrêt du match, l'arbitre officiel de la rencontre a été pris à partie par des joueurs et des spectateurs ayant envahi le terrain, et a, en outre, été victime de violences physiques, alors

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202135_20220920

Administratif

20 septembre 2022

H, à Mme N, à la société Citta urbanisme et paysage, à la société Strada Ingenierie, à la société le Bet Yvars, à la société MSGK Speeg Michel associes, à la société Guintoli, à la société Siorat, à la

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TA

7ème chambre

DTA_1903526_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Le 1er novembre 2014, jour du match, le jeune B E, spectateur alors âgé de huit ans, a été atteint à la tête par un palet détourné de l'aire de jeu alors qu'il se trouvait à proximité de la piste de glace

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602525_20260227

Administratif

27 février 2026

Toulon et Saint Tropez La baie, une bagarre a éclaté entre un groupe de spectateurs et les joueurs de ce dernier club.

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TA

3ème Chambre

DTA_2200095_20250716

Administratif

16 juillet 2025

Dès lors, les troubles dont se plaignent les époux E résultant du comportement des spectateurs des manifestations organisées dans cette salle n'ont pas pour origine la présence ou le fonctionnement de

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TA

8ème chambre

DTA_2109147_20240313

Administratif

13 mars 2024

édicter la mesure d'interdiction en litige, le maire de La Palud-sur-Verdon a retenu qu'il était nécessaire de réglementer cette activité sportive pour des raisons de sécurité des pratiquants et des spectateurs

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2002484_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Le ministre et le préfet annexent à leur arrêté d'homologation le plan-masse du circuit, qui comprend notamment les plans détaillés des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21.

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TA

7éme chambre

DTA_2407022_20260507

Administratif

7 mai 2026

que le terrain sur lequel s’est disputé la rencontre n’était pas conforme aux spécifications réglementaires en raison, notamment, de l’absence de barrière de sécurité séparant les joueurs et les spectateurs

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TA

4ème Chambre

DTA_2418300_20251117

Administratif

17 novembre 2025

le 7 octobre 2023 et afin d’assurer le bon déroulé de la rencontre sportive, mentionnée au point 1 du jugement, devant avoir lieu le 18 décembre 2024, ainsi que la sécurité et la tranquillité des spectateurs

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600848_20260313

Administratif

13 mars 2026

E..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et indique que le bus dans lequel se déroulera le spectacle en cause ne pose aucun risque quant à la sécurité des spectateurs, - et

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1922060_20221019

Administratif

19 octobre 2022

ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de ce que les conclusions tendant à la décharge de l'amende prononcée pour défaut de délivrance de billets aux spectateurs

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