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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2203073_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Boutot, rapporteur public, - et les observations de Me Verdin, représentant la SCEA Domaine J-Sperry Kobloth. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007728_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Une note en délibéré, présentée par Me Reboul pour la SARL Speri, a été enregistrée le 13 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203490_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

et de la SARL Speri la somme de 4 000 euros chacune en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008703_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

et de la SARL Speri la somme de 4 000 euros chacune en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300013_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

B A saisit le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une requête dirigée contre la " décision de récusation pour le don de sperme du centre d'études

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103289_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

1°) de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser la somme de 792 000 euros, en réparation du préjudice résultant des conditions défectueuses de conservation de son sperme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400599_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

B A demande au tribunal de suspendre la décision du centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humain (CECOS) du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de refus de préservation de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208074_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B A, représenté par Me Spira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Seine-et-Marne en date du 9 mai 2022 portant suspension de son permis de conduire pour une période de six

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202699_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Article 3 : La commune d'Aix-en-Provence versera une somme de 1 500 euros à la SARL Speri au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303439_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B A, représenté par Me Spira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 " par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a procédé au retrait de quatre points du capital

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213611_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B, représenté par Me Spira, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de créditer sur son permis de conduire les quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601883_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

administrative, de suspendre l’exécution de la décision orale du 10 février 2026 par laquelle le centre hospitalier régional universitaire de Tours a refusé d’autoriser le transfert des paillettes de sperme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302018_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier régional universitaire de Nancy, Centre d'Etude et de Conservation des Œufs et du Sperme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210992_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B A, représenté par Me Spira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 5 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de retiré de son relevé d'information

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305128_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A B, représenté par Me Spira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré 3 points à son solde de points de permis de conduire à la suite de l'infraction

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106755_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B a déposé des paillettes de sperme au centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains (" CECOS ") de l'hôpital Port-Royal, ce qui induisait la possibilité d'effectuer une procréation médicalement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217497_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), le Centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2016596_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Environnement (curage, déplombage, désamiantage), * Eiffage route (aménagements extérieurs et voirie et réseaux divers), * BRB en charge du lot n° 4 (clos couvert sur prestations bâtiments neufs), * SPRAS

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401575_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

B A demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes, l'INSERM et le centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humain (CECOS) relevant du centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209403_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

A B, représenté par Me Spira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'annuler la décision 48 portant retrait de 6 points

Source officielle

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SIREN 500100656Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

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SCI Speranza

SIREN 107003972Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

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SPERANDIEZI NGWERANGA, Genevieve, Lune, Edidi

SIREN 106687015Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

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