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36 résultats pour « Stéphanie Kweko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225495_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A C B, représenté par Me Stéphanie Kweko, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins sous une astreinte de 200 euros par mois de retard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207408_20220730

Administratif

30 juillet 2022

30 juillet 2022

A B C, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite en date du 27 mai 2022 par laquelle la commission de médiation DALO du département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206681_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A F D, représentée par Me Stéphanie Kwemo, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315648_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301879_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

à Me Stéphanie Kwemo, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315806_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315902_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302912_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

A D B, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite du 28 avril 2022 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212532_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A B, représenté par Me Stéphanie Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement décent et durable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107622_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur territorial de l'Office français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308435_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Article 4 : L'OFII versera à Me Kwemo, avocate de Mme A, une somme de 1 200 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kwemo renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224471_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte de 200 euros par mois de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325490_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2325358_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406362_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 mars 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329227_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218815_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 9 juillet 2022 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412482_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A B, représenté par Me Kwemo, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2203341_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 sous le n° 2203342, Mme B D épouse C, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2203342_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 sous le n° 2203342, Mme B D épouse C, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle

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