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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225495_20230308
8 mars 2023
A C B, représenté par Me Stéphanie Kweko, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins sous une astreinte de 200 euros par mois de retard
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207408_20220730
30 juillet 2022
A B C, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite en date du 27 mai 2022 par laquelle la commission de médiation DALO du département
ORTA_2206681_20220708
8 juillet 2022
A F D, représentée par Me Stéphanie Kwemo, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2315648_20231214
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant
3ème Chambre
DTA_2301879_20250602
2 juin 2025
à Me Stéphanie Kwemo, avocate de M.
ORTA_2315806_20231214
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2315902_20231214
ORTA_2302912_20240311
11 mars 2024
A D B, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite du 28 avril 2022 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable de
ORTA_2212532_20230606
6 juin 2023
A B, représenté par Me Stéphanie Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement décent et durable
ORTA_2107622_20231031
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur territorial de l'Office français
1ère chambre
DTA_2308435_20241108
8 novembre 2024
Article 4 : L'OFII versera à Me Kwemo, avocate de Mme A, une somme de 1 200 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kwemo renonce à percevoir la somme correspondant
ORTA_2224471_20230308
A B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte de 200 euros par mois de
DTA_2325490_20231122
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle
5e Section - 4e Chambre
DTA_2325358_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
DTA_2406362_20240329
29 mars 2024
B A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 mars 2024
ORTA_2329227_20240328
28 mars 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses
DTA_2218815_20220923
23 septembre 2022
A B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 9 juillet 2022 par laquelle la commission
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412482_20241106
6 novembre 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Chambre DALO
DTA_2203341_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 sous le n° 2203342, Mme B D épouse C, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
DTA_2203342_20230511
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