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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309248_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la directrice de Pôle emploi Ile-de-France a refusé de lui accorder l'aide individuelle à la formation pour suivre une formation de développeur full-stack
Source officielle2ème chambre
DTA_2102001_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, Mme C D, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la
Source officielle2ème chambre
DTA_2102190_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme C B, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle la directrice
Source officielle2ème chambre
DTA_2400858_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C A, représenté par Me Stuckle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2024 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103639_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Un mémoire présenté pour la SCI Stanal a été enregistré le 11 octobre 2024 et n'a pas été communiqué.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208602_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En ce qui concerne les revenus issus de la SCI Starck Investissements : S’agissant des avantages occultes : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601485_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il a été admis en troisième année du Bachelor Concepteur Développeur Full Stack au sein de l’établissement ITIC Paris pour la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602506_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la rentrée en cycle initial concepteur développeur web-full-stack à l’Institut F21/Digital School of Paris pour l’année universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500495_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mai et 26 juin 2025, la SCI STANAL, représentée par Me Jorion, conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus des conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500629_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
représentés par Me Simon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire tacite n°PC 92012 20 0037 accordé par le maire de Boulogne-Billancourt à la société civile immobilière (SCI) Stanal
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2202041_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B D, représentés par Me Stucklé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le maire a refusé d'autoriser le raccordement de leur maison d'habitation aux réseaux publics
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522337_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C a été admis au sein du centre d'hébergement de stabilisation Vésale, situé 5 rue Vésale dans le 5ème arrondissement de Paris et géré par l'association Les enfants du A.
Source officielle5e chambre
DTA_2408805_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
- son déficit fonctionnel après stabilisation, incluant son préjudice sexuel après stabilisation, doit être évalué à 125 044 euros ; - son préjudice d'agrément, après stabilisation, doit être évalué
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510407_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B A du logement qu'il occupe au 141 rue de Talma à Vitry-sur-Seine (94400), dans le cadre de son accompagnement par le centre d'hébergement et de stabilisation Charonne, et géré par l'association Opellia
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510412_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A B du logement qu'il occupe au 25 rue Emile Zola à Choisy-le-Roi (94600), dans le cadre de son accompagnement par le centre d'hébergement et de stabilisation Charonne, et géré par l'association Opellia
Source officielle2ème chambre
DTA_2101615_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
E A B, représenté par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 20 juillet 2021 notifiée par le comptable public de Poligny en vue de recouvrer une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004338_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
C E pour la démolition d'une porcherie vétuste et d'une fosse couverte ainsi que l'extension d'une stabulation et la création d'une nouvelle fosse couverte sur un terrain situé au lieudit F ; 2°) de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106450_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
interceptées par le projet est supérieure à vingt hectares, que les installations projetées ont un impact sur plus de cent mètres du cours d'eau, et que les ouvrages de consolidation des berges, de stabilisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106925_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
E un permis de construire un bâtiment agricole à usage de stabulation pour les bovins ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Charnècles une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106576_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
E un permis de construire un bâtiment agricole à usage de stabulation pour les bovins ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Charnècles une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761
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