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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206425_20220716
16 juillet 2022
16 juillet 2022
Vu la procédure suivante : C une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme A B, représentée C Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206426_20220716
16 juillet 2022
16 juillet 2022
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Tavares de Pinho renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 600 euros à Me Tavares de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514376_20250609
9 juin 2025
9 juin 2025
B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510006_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410306_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne d'instruire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300737_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513288_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gomes Tavares renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 250 euros à Me Gomes Tavares
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212561_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire en réplique, enregistré le 21 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Tavares De Pinho, maintient l'ensemble de ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501636_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Tavares de Pinho, déclare maintenir ses conclusions présentées au titre des frais d'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204780_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet née le 21 mars 2022 du silence conservé par le centre hospitalier de Tarare
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212189_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Madame C A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielle7ème chambre
DTA_2204704_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Tavares de Pinho, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200604_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 13 juin 2022, Maître Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Antillaise de Tavaux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503529_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
: 3°) de mettre à la charge de la commune de Tarare une somme en vue du remboursement des frais de procédure.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200700_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Un mémoire, enregistré le 27 mai 2024 pour la commune de Tavaux, n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302406_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... sont valablement dirigées contre le collège Alphonse Tavan d’Avignon.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304080_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Haute-Savoie de lui fixer un rendez-vous pour l'instruction de sa demande de titre de séjour et de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400047_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre à la commune de Saint Barthélemy de mettre fin aux nuisances sonores générées par le bar-tabac le " Tavarn Sterenn Roz " situé 7 rue de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601568_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310691_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A C, représentée par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 512-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officiellePage 1 sur 11