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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge de la reconduite à la frontière
DTA_2203151_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A ou Tabir Taha C, représenté par Me De Carlo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui faire bénéficier d'un interprète en langue arabe ; 3°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200647_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Lenoir pour la société A Tahi Ra, celles de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200648_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Une note en délibéré présentée pour la société A Tahi Ra été enregistrée le 31 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001086_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ce prix comprend notamment la fourniture du tapis anti-affouillement, son transport et sa mise en œuvre, le suivi et le contrôle de la fabrication du tapis anti-affouillement béton ainsi que les essais
Source officielle7éme chambre
DTA_2208349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Tali a déclaré comme activité principale le commerce de gros.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500272_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
; 3°) de condamner la commune de Patio Tahaa à lui verser la somme de 339 000 XPF TTC au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202388_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lezay et la SCI Tapis vert au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307616_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A se disant Tahar Derradji ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201310_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article II.1 " Lot unique : tapis Espace Ludique non couvert " du CCTP applicable à la présente procédure : " L'exploitation du tapis est prévue sans opérateur/surveillant à demeure.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515255_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Contrairement à ce que fait valoir la commune en défense, la société Tapis Rouge a introduit une requête au fond enregistrée le 25 aout 2025 sous le numéro 2515254.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500203_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Anes Tali et M. Houssam Tali au bénéfice du regroupement familial, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Sur les frais liés au litige : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400409_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Tanis
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301410_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par une décision du 27 juin 2023, devenue définitive, le maire de Tanis a retiré la décision attaquée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907600_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
distincte, à l'ESF de Tignes Val-Claret, que le bail à construction signé en 2009 entre la commune de Tignes et le syndicat local des moniteurs de ski français de Tignes Val-Claret ne concerne pas les tapis
Source officielle2ème chambre
DTA_2301409_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par une décision implicite, le maire de la commune de Tanis ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable. M. A B demande l'annulation de cette décision.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201944_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société anonyme Tapis Saint Maclou est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200370_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
- d'annuler la décision n° 302591/MD/deq/topo/al du 23/06/2022 portant délimitation du domaine public routier à Arue pk 4.800 côté mer sur sa parcelle cadastrée section B n°236 de la terre Tematai-Tahi
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301520_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par une décision du 27 juin 2023, devenue définitive, le maire de la commune de Tanis a retiré la décision attaquée. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300267_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, la Fédération Tahei Auti Ia Moorea, représentée par Me Quinquis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300135_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par la présente requête, Mme N'Tadi demande l'annulation de ces cinq décisions. 2.
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