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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2306826_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B un permis de construire pour étendre et surélever une habitation sur la parcelle cadastrée section CI n° 1, située 16 chemin des Saules, marina de Talaris.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206242_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 octobre et 2 novembre 2022, la communauté d'agglomération Gap-Tallard Durance conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903171_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La commune de Tallard demande au tribunal d'annuler ces titres exécutoires. Sur les conclusions dirigées contre les titres n° 4050, 4051 et 4083 : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306016_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Tallard qui n’a pas produit d’observations. II.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203381_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2022, la communauté d'agglomération Gap - Tallard - Durance, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201422_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Article 2 : La commune de Tallard versera à la commune de Lettret la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210917_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2022 et les 23 mars et 19 septembre 2023, la communauté d'agglomération Gap-Tallard Durance ainsi que la commune
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200143_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Une note en délibéré a été enregistrée le 6 décembre 2022 présentée pour l'association Tamarii Vaiaau Tivae. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004134_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de société Tamaris Sécurité Privée est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103105_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions l'EHPAD Les Tamaris tendant au bénéfice des dispositions des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2304099_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La requête de la société Mas de Tamaris, entachée d'une irrecevabilité manifeste, non régularisée à l'expiration du délai de recours, doit, pour ce motif, être rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208305_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Tamaris, représenté par Me Frèrejacques, demande au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500359_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 7 août 2025, l’Association Sportive Tamarii Punaruu, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501520_20250217
17 février 2025
17 février 2025
La communauté d'agglomération Gap Tallard Durance demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cette délibération. 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103208_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Mme B était employée par la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance, qui a mis à sa disposition un téléphone portable professionnel.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2411571_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... saisit le tribunal d’un litige relatif à un forfait d’arrosage pour l’exercice 2024 qui l’oppose à l’ASA des digues et conquêtes de Tallard.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103559_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
En 1995, la communauté de communes de Tallard Barcillonnette, aux droits de la quelle vient la communauté d'agglomération Gap Tallard Durance à compter du 1er janvier 2017, a entrepris la rénovation de
Source officielle1ère chambre
DTA_2201580_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Les Tamaris ne sont pas fondés. II.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102944_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Méditerranée (TPM), lui a accordé un délai de quinze jours pour mettre fin à l'occupation illégale du domaine public maritime en procédant à l'enlèvement de son navire " TIPSY " amarré au ponton de Tamaris
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506718_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance conclut au rejet de la requête.
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