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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602651_20260326

26 mars 2026

Par une intervention, enregistrée le 25 février 2026, la Fédération départementale des chasseurs de la Vendée (FDCV), représentée par Me Tessier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301344_20230531

31 mai 2023

santé publiques, des opérations de destructions administratives limitées et proportionnées ; - la vénerie sous terre du blaireau à compter du 1er juin a pour conséquence la destruction, dans les terriers

5ème Chambre

DTA_2105186_20240227

27 février 2024

La note rédigée le 7 septembre 2018 par le directeur adjoint de l’unité mixte de recherche TETIS, qu’il a modifiée le 4 février 2019 pour tenir compte des corrections souhaitées par M.

2ème chambre

DTA_2411697_20251211

11 décembre 2025

G..., représentés par Me Tetu, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2024 par lequel le maire de Lyon a accordé un permis d’aménager à l’office public de l’habitat Grand Lyon Habitat

2ème chambre

DTA_2201350_20250424

24 avril 2025

" Les Terriers " à Charbonnières (Eure-et-Loir).

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401401_20240214

14 février 2024

Debout Michel, président de la SPA, domiciliée 11 allée Jules Clerjon de Champagny, à Roanne, détenteur du chien croisé fox terrier à poil dur, mâle, au nom de Flocky, de faire procéder à son euthanasie

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107039_20240423

23 avril 2024

Par une demande du 20 octobre 2023, prévue par les dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, Me Teti, conseil de M.

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401629_20240710

10 juillet 2024

recensés, du nombre de déclarations de dégâts et des collisions routières recensées ; les terriers ont été recensés par les chasseurs qui ont transmis des fiches techniques mais leur nombre a également

2ème chambre

DTA_2400758_20250314

14 mars 2025

humiliants à l'égard des enfants ainsi qu'à leur enlever brusquement les " doudous " et tétines.

4ème Chambre

DTA_1904847_20230515

15 mai 2023

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

2ème Chambre

DTA_2201098_20260218

18 février 2026

mars 2022, et un mémoire enregistré le 21 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Matière, agissant en qualité de mandataire solidaire du groupement conjoint formé avec les sociétés ETPO et TETIS

4ème Chambre

DTA_1904875_20230515

15 mai 2023

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le 1.

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303401_20231204

4 décembre 2023

et le 10 octobre 2023, la commune de Beaumont-Monteux, par son maire, représentée par Me Gay demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement les sociétés Atelier d'architecture Brunel Tezier

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304307_20230928

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Teti, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse des écoles de la commune de Suresne à lui

1ère chambre

DTA_2203766_20240718

18 juillet 2024

La société Décathlon exploite un magasin de vente d'articles de sport situé au 1 800, chemin des Terriers à Antibes.

1ère Chambre

DTA_2400166_20250306

6 mars 2025

Par un courrier du 16 juin 2023, elle a sollicité auprès du président de la ligue de tennis de table de la Martinique la communication du règlement intérieur ou général de la ligue de tennis de table de

5ème Chambre

DTA_2210937_20230609

9 juin 2023

B A, représenté par Me Teti, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 26 juillet 2022, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de son

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529880_20251028

28 octobre 2025

délai l’affiliation du tennis club objatois ainsi que son accès à la plateforme digitale officielle de la fédération française de tennis Ten’Up en conséquence de la constatation de l’absence de convention

5ème Chambre

DTA_2103905_20230710

10 juillet 2023

Par une décision du 1er juin 2021, la commune de Plounéour-Brignogan-Plages a autorisé le Folgoët-Lesneven Tennis Club à occuper les terrains de tennis pour la pratique de leur activité sportive.