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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101975_20230505

5 mai 2023

B D, représenté par Me Théo Clerc, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, à défaut son assureur, à lui payer la somme globale de 266 908,60 euros en réparation

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101978_20230505

Administratif

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : E une requête, enregistrée le 20 juin 2021, les consorts D, représentés E Me Théo Clerc, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2400047_20260211

Administratif

11 février 2026

B..., représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 26 septembre 2023 par laquelle le jury du conservatoire national des arts et métiers (CNAM) l’a ajournée aux épreuves

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2302113_20231221

Administratif

21 décembre 2023

C A, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402927_20240226

Administratif

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, Mme A C, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534893_20251218

Administratif

18 décembre 2025

C..., représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision notifiée le

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308063_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2418644_20251017

Administratif

17 octobre 2025

sceaux, ministre de la justice, prise après avis du bureau de la chambre nationale des commissaires de justice : / 1° Les personnes ayant exercé pendant cinq ans au moins les fonctions de principal clerc

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500195_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 26 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés : 1

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532457_20251118

Administratif

18 novembre 2025

A..., représentée par Me Clerc, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400046_20240103

Administratif

3 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

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TA

4ème chambre

DTA_2304624_20250425

Administratif

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2023 et le 10 février 2025, Mme B A, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

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TA

4ème chambre

DTA_2405114_20250613

Administratif

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 avril 2024 et le 22 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) de condamner l'institut de formation

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TA

1ère chambre

DTA_2302112_20251223

Administratif

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 octobre 2023 par laquelle le directeur de l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401330_20240507

Administratif

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024 et un mémoire complémentaire produit le 6 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

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TA

3ème chambre

DTA_2308062_20260313

Administratif

13 mars 2026

B..., représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle le directeur de l’Institut français de formation en soins infirmiers (IFSI) Barthélemy-Durand

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TA

1ère Chambre

DTA_2401048_20260331

Administratif

31 mars 2026

A..., représenté par Me Clerc, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision en date du 7 juin 2024 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

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TA

2ème chambre

DTA_2120440_20231218

Administratif

18 décembre 2023

applicable en l'espèce faute d'avoir défalqué le montant des amortissements afférents au droit d'usufruit acquis par elle, ce qui provoque une double imposition condamnée par le conseil d'Etat ; - la théorie

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508462_20251212

Administratif

12 décembre 2025

présentes, le projet de spectacle est implanté sur une zone contrôlée au sol incluant des habitations : la maison diocésaine située sur cette zone est un lieu d’habitation pour l’ensemble des membres du clergé

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TA

7ème Chambre

DTA_2000033_20230718

Administratif

18 juillet 2023

2020, des mémoires enregistrés le 28 septembre 2022, le 28 octobre 2022 et le 26 mai 2023 et des pièces complémentaires enregistrées les 27 mars et 26 mai 2023, Mme E D, représentée par Me Duquesne-Clerc

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