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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2403423_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par un acte enregistré le 2 janvier 2025, la société Thermotex Nagel GmbH déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001947_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de cure thermale au titre de l'année 2019 ; - aucun élément ne permet de remettre en cause le caractère direct et certain du lien entre la cure thermale et son état de santé gravement affecté par un
Source officielle9ème Chambre
DTA_2001943_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
juillet 2019 aux thermes de Gréoux-les-Bains.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme A a demandé le 27 mars 2023 la prise en charge des frais exposés durant une cure thermale devant se dérouler du 7 septembre 2023 au 27 septembre 2023 aux thermes de Barbotan à Cazaubon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400600_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme A a demandé le 27 mars 2023 la prise en charge des frais exposés durant une cure thermale devant se dérouler du 7 septembre 2023 au 27 septembre 2023 aux thermes de Barbotan à Cazaubon.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203825_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
avec le suivi d'une cure thermale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500345_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... a ainsi bénéficié de la prise en charge, par la commune, de ses frais de cure thermale au titre des années 2021 et 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101100_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C a sollicité la prise en charge d'une cure thermale en lien avec son accident de service du 9 août 2012.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200918_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2023, la société Sowatt Thermik Réunion a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103423_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, la société Thermes de Divonne-les-Bains, la société thermale de Divonne-les-Bains et la société Compagnie européenne des Bains,
Source officielle1ère chambre
DTA_2402400_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Depuis 2012, il a bénéficié chaque année d’une cure thermale prise en charge par son employeur en lien avec l’accident de trajet du 9 octobre 2004.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103421_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, la société Thermes de Divonne-les-Bains, la société thermale de Divonne-les-Bains et la société Compagnie européenne des Bains,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103424_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, la société Thermes de Divonne-les-Bains, la société thermale de Divonne-les-Bains et la société Compagnie européenne des Bains,
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500347_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
du 20 février 2025 ; 2°) d'ordonner à la commune de Fort-de-France de respecter les termes de la délibération du 18 février 2020 sur la prise en charge d'une cure thermale tous les deux ans ; 3°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209999_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
thermale de Gréoux-les-Bains, portant d'une part sur des frais médicaux et d'autre part sur des frais d'hébergement.
Source officielleChambre 1
DTA_2302785_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Des observations ont été présentées en réponse à ce moyen d’ordre public pour la société Thiriet TP SAS par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102997_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
du protocole de soins concernant son accident reconnu imputable au service par décision du 20 décembre 2013 et rejeté sa demande concernant la prise en charge d'une ceinture lombaire et d'une cure thermale
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911964_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'impossibilité d'exercer ses fonctions si le traitement thermal prescrit n'était pas effectué en temps utile. 5.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307717_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne a refusé de prendre en charge les frais d'hébergement et de transport exposés à l'occasion de sa cure thermale
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503474_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 septembre et 29 octobre 2025, la SAS société thermale de Bourbon-Lancy, représentée par Me Bluzet, demande au juge des référés
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