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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209791_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Thibaut Experton, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement
2ème Chambre
DTA_2100750_20231102
2 novembre 2023
Le 4 mai 2019, le tribunal judiciaire de Montauban a ordonné la réalisation d'une expertise. L'expert a remis son rapport le 20 juillet 2020.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202166_20230424
24 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, Mme C D, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise confiées à M.
ORTA_2403110_20250626
26 juin 2025
F D, représentée par la SELARL Morel-Thibaut, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la SMABTP en sa qualité d'assureur de la SAS Léon Noël, de la SA Art et Techniques du Bois et de
ORTA_2500625_20250707
7 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, la SARL BVL Architecture et la SARL BMT et Associés Architectes, représentées par la SELARL Morel Thibaut, demandent d'étendre la mission d'expertise confiée à
ORTA_2402660_20250626
Nomdedeu, représentée par la SELARL Morel-Thibaut, s'associe à la demande du ministre des Armées et demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la SAS Poly-Pac-35.
ORTA_2402660_20251014
14 octobre 2025
A..., expert, demande au tribunal d’étendre les opérations d’expertise à la société Allianz Iard, en sa qualité d’assureur de la société Cibetanche qui a réalisé les travaux de couverture.
ORTA_2201443_20230220
20 février 2023
, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties
ORTA_2402138_20260303
3 mars 2026
A..., expert, demande au tribunal d’étendre les opérations d’expertise qui lui ont été confiées à la SARL Berthelot et associés en sa qualité de liquidateur de la SARL Métallerie Rodriguez.
ORTA_2401016_20250707
ORTA_2402138_20251204
4 décembre 2025
A..., expert, demande au tribunal d’étendre les opérations d’expertise qui lui ont été confiées à M. B... E... et à la SA Generali. Il fait valoir que la mise en cause de M. B...
8e chambre
DTA_2406334_20251215
15 décembre 2025
Elle a été victime d’un accident de la route le 16 novembre 2023 alors qu’elle revenait d’une expertise médicale diligentée par son employeur.
ORTA_2301558_20231204
4 décembre 2023
ORTA_2100424_20221121
21 novembre 2022
ORTA_2100424_20230821
21 août 2023
ORTA_2102249_20221024
24 octobre 2022
6ème Chambre
DTA_2102417_20231121
21 novembre 2023
chaussée mal exécutés par la société Thébault Enrobé.
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2001597_20220908
8 septembre 2022
B C, représenté par Me Thibaut Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le préfet de la Loire-Atlantique, de sa demande tendant à l'échange de son permis
ORTA_2200462_20230102
2 janvier 2023
Par des mémoires enregistrés le 7 novembre 2022, la SAS 5-Cinq, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal d'étendre la mesure d'expertise à la SMA SA, à la SA Goubie Charpente Bois,
ORTA_2102249_20230220
sollicitée par l'expert.
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