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137 résultats pour « Thibaut Experton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209791_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Thibaut Experton, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100750_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le 4 mai 2019, le tribunal judiciaire de Montauban a ordonné la réalisation d'une expertise. L'expert a remis son rapport le 20 juillet 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202166_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, Mme C D, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise confiées à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2403110_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

F D, représentée par la SELARL Morel-Thibaut, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la SMABTP en sa qualité d'assureur de la SAS Léon Noël, de la SA Art et Techniques du Bois et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500625_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, la SARL BVL Architecture et la SARL BMT et Associés Architectes, représentées par la SELARL Morel Thibaut, demandent d'étendre la mission d'expertise confiée à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402660_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Nomdedeu, représentée par la SELARL Morel-Thibaut, s'associe à la demande du ministre des Armées et demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la SAS Poly-Pac-35.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402660_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., expert, demande au tribunal d’étendre les opérations d’expertise à la société Allianz Iard, en sa qualité d’assureur de la société Cibetanche qui a réalisé les travaux de couverture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201443_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402138_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., expert, demande au tribunal d’étendre les opérations d’expertise qui lui ont été confiées à la SARL Berthelot et associés en sa qualité de liquidateur de la SARL Métallerie Rodriguez.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401016_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402138_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., expert, demande au tribunal d’étendre les opérations d’expertise qui lui ont été confiées à M. B... E... et à la SA Generali. Il fait valoir que la mise en cause de M. B...

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2406334_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Elle a été victime d’un accident de la route le 16 novembre 2023 alors qu’elle revenait d’une expertise médicale diligentée par son employeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301558_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100424_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100424_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102249_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102417_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

chaussée mal exécutés par la société Thébault Enrobé.

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2001597_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B C, représenté par Me Thibaut Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le préfet de la Loire-Atlantique, de sa demande tendant à l'échange de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200462_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Par des mémoires enregistrés le 7 novembre 2022, la SAS 5-Cinq, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal d'étendre la mesure d'expertise à la SMA SA, à la SA Goubie Charpente Bois,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102249_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

sollicitée par l'expert.

Source officielle

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