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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2220941_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
SIRENE faisant état de ce que la société civile professionnelle d'avocats (SCP) Bertrand associés, qui, conformément aux termes des statuts produits par la société requérante, avait formé, avec Me Thierry
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508557_20250817
17 août 2025
17 août 2025
Il soutient que sa situation est urgente car il vit dans un logement de quarante mètres carrés suroccupé, il a besoin de soins médicaux et la rentrée scolaire est dans deux semaines ; Cette situation
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401100_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
et non de 394 mètres carrés ; - le local n'a une surface de plain-pied que de 100 mètres carrés ; le reste de la surface est en sous-sol et est considéré comme des caves par les agents immobiliers,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107927_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, E.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103091_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un courrier du 11 juin 2021, la CARA a transmis à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404241_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205485_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du 27 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Valence a voté la cession des parcelles cadastrées section DH n° 184 et 185 pour partie, pour une superficie d’environ 733 mètres carrés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214458_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, d'un local de dix-neuf mètres carrés pour les ordures ménagères et d'un local de neuf mètres carrés pour les encombrants, assortis d'une aire de dégagement dans les locaux mêmes de dix mètres carrés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301952_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, M. et Mme C, représentés par Me Carre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207289_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, M. et Mme C, représentés par Me Carre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le maire de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217246_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Carre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2022 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212000_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513106_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111063_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Thierry, président, M. F et M. C, premiers conseillers, Assistés de M. Lux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le rapporteur, signé T.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’étude du Château du Carré réalisée en 2002 et complétée en 2004 a été annexée au plan local d’urbanisme.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1810763_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Arbre à Came, dont M. et Mme A B sont les associés à parts égales et Mme B assure la direction, exerce une activité d'achat-revente de camping-cars.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308293_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200110_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B a présenté une déclaration préalable en vue de détacher un lot à bâtir de 500 mètres carrés sur la parcelle cadastrée section AB n° 195.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303037_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200486_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
cinquante-trois logements, dont dix-neuf logements sociaux, sur les parcelles cadastrées AI n°487, 486, 481, 480, 386 et 383 situées 139 avenue de l'Eygala, d'une superficie totale de 6 913 mètres carrés
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