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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402984_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B A a saisi le tribunal administratif de Marseille afin de contester l'arrêté portant radiation des contrôles d'office pour réforme définitive émis par le général de corps d'armée Thierry Laval, commandant
Source officielle2ème chambre
DTA_2406518_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, la commune de Saint-Genis-Laval conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
P Q, Gérard Dimitroff, Céline Candela, Thierry Funel Audrey Funel, Nicole Giordan, Pierre Merisan, Elise Themelidis, Thierry Vitry, Janine Robert, Yvonne Vitry, Jean-Baptiste Toni Benamin, Marianne
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2307336_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2023 à 11 heures : - le rapport de Mme Thierry, magistrate désignée, - et les observations de Me Blin, représentant Mme A, qui conclut aux
Source officielle7ème Chambre
DTA_2009287_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de Laval.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201586_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... et au centre hospitalier général de Laval.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214151_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. La rapporteure, S.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504347_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2025, Mme A B, preprésentée par Me Thieffry conclut au maintien de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102211_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Si elle invoque l'imprudence de l'intéressé à avoir procédé au lavage de deux taureaux simultanément, elle ne démontre pas que la station de lavage n'était pas conçue pour laver de manière concomitante
Source officielle1ère chambre
DTA_2301436_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par SAS Thierry ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206614_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2023, la commune de Meylan représentée par Me Lahalle, conclut au non-lieu à statuer de la requête.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500433_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l’a astreint à se présenter au commissariat de police de Laval
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110495_20230224
24 février 2023
24 février 2023
, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré et lui a fait obligation de se présenter chaque jeudi à 15 heures au commissariat de police de Laval
Source officielle2ème chambre
DTA_2402582_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dans ces conditions, la maire de la commune de Saint-Genis-Laval a pu légalement accorder la dérogation que l’article L. 152-6 du code de l’urbanisme prévoit. 30.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100992_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106774_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108651_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200023_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, E.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002943_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
De plus, elle a, dans le cadre de cette mission, émis un avis précisément sur la solidité du revêtement de la bâche de contre-lavage.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107467_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2022 et 30 août 2023, la commune de Grenoble, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la
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